Magistrature

Magistrature : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil supérieur de la magistrature - Rapport annuel 2007

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil supérieur de la magistrature

Remis le 

Rapport annuel 2007 de la Cour de cassation. La santé dans la jurisprudence de la Cour de cassation

Rapport d'activité, Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour de cassation

Remis le 

CM. 24 septembre 1980 La préparation de la session parlementaire.

Communiqué

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur sa politique en matière de justice, Nantes le 4 décembre 1993.

Déclaration

Discours de M. Robert Badinter, ministre de la justice, sur le métier de greffier, Dijon le 7 janvier 1982

Déclaration

Interview de M. Jean-Louis Debré, président du groupe RPR à l'Assemblée nationale, dans "Valeurs actuelles" du 18 décembre 1999, sur la réserve du RPR sur la réforme du Conseil supérieur de la magistrature.

Article Interview Périodique

Conseil des ministres du 24 Avril 1991 Conseil supérieur et statut de la magistrature.

Communiqué

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur le recrutement exceptionnel de magistrats et la mission de l'institution judiciaire.

Déclaration

Interview de M. Henri Nallet, ministre de la justice, dans "L'Express"du 23 janvier 1992, sur l'indépendance et l'impartialité des juges, l'instruction des affaires de fausses factures du PS et le secret de l'instruction.

Article Interview

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur la magistrature et notamment les relations entre la Chancellerie et les parquets en matière pénale, Paris le 11 juin 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur la justice, les mesures gouvernementales en faveur de la magistrature et le budget de la justice pour 1991, Lyon le 19 octobre 1990.

Déclaration

Interview de M. Jacques Toubon, député RPR, à RTL le 28 avril 1991, sur la proposition de commission d'enquête sur le financement des partis, sur la justice et l'opposition.

Interview

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