Maison de la justice

Maison de la justice : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Relevé de décisions du Conseil de sécurité intérieure, en date du 27 janvier 1999, sur la lutte contre la délinquance juvénile.

Communiqué

Conseil des ministres du 03 Juin 1992 Les Réponses judiciaires à la délinquance urbaine.

Communiqué

Les mesures d'investigation dans le service public de la Protection judiciaire de la jeunesse

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Danièle Larger  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er mars 2005

La protection judiciaire de la jeunesse : rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations et organismes intéressés

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le  1er juillet 2003

Médiation et conciliation de proximité

Avis

Auteur(s) :  Michèle Lindeperg  ;  Conseil économique et social

Remis le  1er juillet 2001

Les Maisons de justice et du droit : rapport à Monsieur le ministre de la justice

Rapport officiel

Auteur(s) :  Gérard Vignoble  ;  Ministère de la justice

Remis le  1er février 1995

Jeunesse en difficulté et justice de proximité

Rapport interne

Auteur(s) :  Anne Wyvekens  ;  Groupement d'Intérêt public Mission de Recherche Droit et Justice et Centre d'Étude des Politiques sociales et Centre comparatif d'Études sur les Politiques publiques et les Espaces locaux

Remis le  1er mai 1998

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