Les Maisons de justice et du droit : rapport à Monsieur le ministre de la justice

Date de remise :

Auteur(s) : Gérard Vignoble

Auteur(s) moral(aux) : Ministère de la Justice

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Présentation

Après un rapide bilan de l'activité des maisons de justice et du droit (MJD), propositions visant à pérenniser ces structures et à envisager de nouvelles créations en fixant un cadre précis dans lequel sont définis les statuts, les modes de fonctionnement et le financement.

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 59 pages

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