Texte intégral
Le garde des Sceaux, ministre de la justice, a présenté une communication sur les réponses judiciaires à la délinquance urbaine, qui fait suite à la communication du Premier ministre sur la politique de rénovation et de sécurité urbaines, présentée au Conseil des ministres du 13 mai 1992.
- En entretenant le sentiment d'insécurité, la délinquance quotidienne dégrade le climat social dans les grands centres urbains.
- Si les actions de prévention de la délinquance doivent être renforcées, il faut aussi que la justice adapte les réponses qu'elle oppose à la délinquance.
- 1 - Affirmer partout la présence de la justice
- La loi pénale exige d'interpeller les petits trafiquants de drogue et les usagers revendeurs, les auteurs de faits de violence et de racket commis dans les établissements scolaires ou aux abords de ceux-ci et les responsables de bandes qui se livrent à des agressions. Cette loi doit être strictement appliquée.
- Les parquets définiront avec les commerçants des modalités plus efficaces de traitement des infractions dont ceux-ci sont victimes en matière de vol et de chèques volés ou falsifiés. Des dispositions similaires seront prises avec les services de transports en commun pour les faits de violence et de dégradation.
- Pour rapprocher la justice des citoyens, 25 "Maisons de justice" et antennes de médiation seront créées d'ici la fin de l'année dans les quartiers en difficulté.
- 2 - Améliorer le traitement judiciaire de la délinquance
- Les enquêtes seront traitées plus rapidement. Le parquet pourra choisir plus vite la procédure adaptée à chaque cas : comparution immédiate, convocation pour une audience, procédure de médiation. La victime sera ainsi avisée plus vite de la date à laquelle l'affaire sera évoquée.
- Le recours à la médiation pénale et au classement sous condition de réparation des dommages subis sera généralisé.
- On cherchera à mieux adapter encore les peines à chaque délinquant : prison pour les multi-récidivistes et les auteurs de violences graves ; peines exercées en milieu ouvert, travail d'intérêt général, ajournement du prononcé de la peine avec mise à l'épreuve dans les autres cas.
- 3 - Faire diminuer la récidive
- Plusieurs foyers d'hébergement de mineurs récidivistes seront réouverts dans la région parisienne et des postes d'éducateur seront créés à cette fin. Une mission nationale d'intervention et de soutien des équipes éducatives sera mise en place au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.
- L'Etat concluera des conventions avec les établissements de soins pour faciliter la prise en charge par ces derniers des toxicomanes astreints par décision judiciaire à une surveillance médicale ou à une cure de désintoxication.
- Pour favoriser la réinsertion, la contribution de l'Etat aux dépenses des associations qui concourent au contrôle judiciaire et aux actions de réparation et de médiation sera accrue dès l'été prochain.
- La préparation des détenus à leur sortie de prison sera améliorée. Quarante éducateurs de l'administration pénitentiaire seront recrutés dans ce but d'ici la fin de l'année.
- Trente cinq millions de francs de crédits supplémentaires seront consacrés en 1992 aux interventions de la justice dans les départements prioritaires au titre de la politique de la ville.
- En entretenant le sentiment d'insécurité, la délinquance quotidienne dégrade le climat social dans les grands centres urbains.
- Si les actions de prévention de la délinquance doivent être renforcées, il faut aussi que la justice adapte les réponses qu'elle oppose à la délinquance.
- 1 - Affirmer partout la présence de la justice
- La loi pénale exige d'interpeller les petits trafiquants de drogue et les usagers revendeurs, les auteurs de faits de violence et de racket commis dans les établissements scolaires ou aux abords de ceux-ci et les responsables de bandes qui se livrent à des agressions. Cette loi doit être strictement appliquée.
- Les parquets définiront avec les commerçants des modalités plus efficaces de traitement des infractions dont ceux-ci sont victimes en matière de vol et de chèques volés ou falsifiés. Des dispositions similaires seront prises avec les services de transports en commun pour les faits de violence et de dégradation.
- Pour rapprocher la justice des citoyens, 25 "Maisons de justice" et antennes de médiation seront créées d'ici la fin de l'année dans les quartiers en difficulté.
- 2 - Améliorer le traitement judiciaire de la délinquance
- Les enquêtes seront traitées plus rapidement. Le parquet pourra choisir plus vite la procédure adaptée à chaque cas : comparution immédiate, convocation pour une audience, procédure de médiation. La victime sera ainsi avisée plus vite de la date à laquelle l'affaire sera évoquée.
- Le recours à la médiation pénale et au classement sous condition de réparation des dommages subis sera généralisé.
- On cherchera à mieux adapter encore les peines à chaque délinquant : prison pour les multi-récidivistes et les auteurs de violences graves ; peines exercées en milieu ouvert, travail d'intérêt général, ajournement du prononcé de la peine avec mise à l'épreuve dans les autres cas.
- 3 - Faire diminuer la récidive
- Plusieurs foyers d'hébergement de mineurs récidivistes seront réouverts dans la région parisienne et des postes d'éducateur seront créés à cette fin. Une mission nationale d'intervention et de soutien des équipes éducatives sera mise en place au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.
- L'Etat concluera des conventions avec les établissements de soins pour faciliter la prise en charge par ces derniers des toxicomanes astreints par décision judiciaire à une surveillance médicale ou à une cure de désintoxication.
- Pour favoriser la réinsertion, la contribution de l'Etat aux dépenses des associations qui concourent au contrôle judiciaire et aux actions de réparation et de médiation sera accrue dès l'été prochain.
- La préparation des détenus à leur sortie de prison sera améliorée. Quarante éducateurs de l'administration pénitentiaire seront recrutés dans ce but d'ici la fin de l'année.
- Trente cinq millions de francs de crédits supplémentaires seront consacrés en 1992 aux interventions de la justice dans les départements prioritaires au titre de la politique de la ville.