Maison de service public

Maison de service public : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur l'entrée des collectivités locales dans la société de l'information, la coopération intercommunale, l'action économique des collectivités locales et la décentralisation, Paris le 23 novembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur les orientations du projet de loi Droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, Paris le 13 octobre 1999.

Déclaration

Communiqué du ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, en date du 20 mars 2002, sur l'action du Gouvernement pour l'égalité d'accès aux services publics.

Communiqué

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur la territorialisation des services publics et la coopération entre communes par la mise en place de maisons de services publics et le développement des nouvelles technologies de l'information, à l'Assemblée nationale le 13 février 2002.

Déclaration

Interview de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, dans "L'Union" du 20 mars 2002, sur les relations entre l'administration et les usagers, la simplification des démarches administratives et le renouvellement des fonctionnaires partant à la retraite.

Article Interview

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur l'évolution des missions des sous-préfets, à Paris le 12 novembre 2001

Déclaration

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur la réforme de l'action économique des collectivités locales, la coopération intercommunale et la modernisation des finances locales, Moulins le 2 avril 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le développement et l'aménagement des territoires ruraux et sur la nécessaire réforme de la fiscalité locale, Paris le 20 novembre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur l'importance d'une Maison des services publics pour le développement des Hauts de La Réunion, La Nouvelle (Mayotte) le 27 janvier 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 3 septembre 2003. Le développement des territoires ruraux.

Communiqué

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les grandes orientations de la réforme de l'Etat et de la modernisation de la gestion publique, Paris le 19 décembre 2000.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire sur les services publics et les territoires

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pierre Cohen  ;  Henri Nayrou  ;  Assemblée nationale. Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire

Remis le  1er janvier 2001

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