Majorité qualifiée

Majorité qualifiée : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 11 Décembre 1991 L'Union politique et l'union économique et monétaire.

Communiqué

Argumentaire du PS, rédigé par M. Gérard Fuchs, secrétaire national chargé des relations internationales, sur le traité de Maastricht, et publié dans "PS Info" du 18 janvier 1992.

Article

Articles et interview de M. Edouard Balladur, député RPR, dans "Le Monde" du 21 (intitulé "Les dangers du non"), dans "Le Journal du Dimanche" du 23 et "Le Figaro" du 31 août 1992 (intitulé "Réponses à ceux qui s'interrogent sur le traité de Maastricht"), sur les enjeux du référendum.

Article Interview

Extraits d'une déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre des affaires européennes, devant le comité directeur du PS le 7 février 1992, sur la "signification" du traité de Maastricht pour la France, publiés dans "Vendredi" du 7 février 1992.

Article Déclaration

1er février 1992

Interview de M. Bernard Bosson, secrétaire général du CDS, dans "Le Quotidien de Paris" le 31 juillet 1992, sur ses réponses aux arguments des opposants à la ratification du traité de Maastricht.

Article Interview

Interview de M. Jacques Delors, président de la Commission des Communautés européennes, à TF1 le 1er décembre 1991, sur les projets d'union européenne soumis au conseil européen de Maastricht, sur l'extrême droite et sur les institutions.

Interview

1er décembre 1991

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre chargé des affaires européennes, sur le marché unique de 1993, l'union économique et monétaire, l'union politique européenne et les relations de la CEE avec l'Europe de l'Est, Washington le 21 novembre 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Roland Dumas, ministre des affaires étrangères, sur les amendements proposés au projet de révision constitutionnelle, à l'Assemblée nationale le 12 mai 1992 (pages 1009 à 1011 du Journal officiel-l'ensemble du débat est consultable sur les microfiches 92-3-0017 à 0020).

Déclaration

Projet pour l'intervention de Mme Elisabeth Guigou, ministre chargé des affaires européennes, sur l'Europe sociale et l'Europe de la formation, Paris le 27 septembre 1991.

Déclaration

Articles et interviews de M. Philippe de Villiers, président de Combat pour les valeurs, dans "Le Figaro" des 1er et 8 septembre, intitulés "Encore moins de sécurité" et "Les Sept mensonges de Mitterrand" dans "Le Quotidien de Paris" du 10, dans "France Soir" du 11 septembre 1992, avec M. Jean Lecanuet, président d'honneur de l'UDF, sur le traité de Maastricht et la campagne pour le référendum.

Article Interview

1er septembre 1992

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre chargé des affaires européennes, sur l'état des négociations au sein des conférences intergouvernementales sur l'union politique et l'union économique et monétaire, à l'Assemblée nationale le 19 juin 1991.

Déclaration

Interview de M. Jean Kaspar, secrétaire général de la CFDT, à TF1 le 6 décembre 1991, et communiqué du 9 décembre, sur les exigences des syndicats européens pour l'avenir de la construction de l'Europe sociale en préparation à Maastricht.

Communiqué Interview

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