Majorité qualifiée

Majorité qualifiée : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Débat entre MM. Roland Dumas, ministre des affaires étrangères, et Philippe Séguin, député RPR, à TF1 le 6 mai 1992, sur le traité de Maastricht.

Interview

Interview de M. Roland Dumas, ministre des affaires étrangères, dans "Le Figaro" du 27 avril 1992, sur le traité de Maastricht.

Interview

Déclaration de M. Roland Dumas, ministre des affaires étrangères, sur les objectifs du traité de Maastricht sur l'Union européenne, à l'Assemblée nationale le 5 mai 1992 (p.841 à 844 du Journal officiel-l'ensemble du débat est disponible sur les microfiches 92-3-0017 à 0020).

Déclaration

Interview de M. Valéry Giscard d'Estaing, président de l'UDF, dans "Politique internationale" de l'hiver 1991-1992, sur l'évolution de la construction européenne et les principaux aspects du traité de Maastricht sur l'union économique et monétaire, l'union européenne et la politique étrangère commune.

Article Interview

1er décembre 1991

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre chargé des affaires européennes, sur la démarche vers la construction de l'union politique et économique de l'Europe des douze, à Londres le 12 avril 1991.

Déclaration

Articles de M. Guy Drilleaud, président de la CFTC, dans "Syndicalisme CFTC" de janvier 1992, intitulés "Du comité de la CES à... Maastricht" et "les accords de Maastricht", sur la construction de l'Europe sociale et la participation des syndicats.

Article

1er janvier 1992

Articles de M. Marc Blondel, secrétaire général de FO, dans "FO hebdo" les 4 et 18 décembre 1991, sur les avancées sociales du conseil européen de Maastricht, intitulés "Avant Maastricht" et "Après Maastricht".

Article

Conférence de presse de Mme Elisabeth Guigou, ministre chargé des affaires européennes, sur l'Europe sociale, la guerre en Yougoslavie, l'aide communautaire au Bangladesh, l'accord CEE-AELE et les contreparties à l'ouverture du marché européen aux véhicules japonais, Bruxelles 13 mai 1991.

Conférence de presse

Interviews de Mme Simone Veil, député européen à Antenne 2 le 13 avril 1992, dans "Le Journal du dimanche" le 3 mai et dans "Le Figaro" le 18 mai 1992, sur la ratification du traité de Maastricht (opposition à la procédure du référendum), la construction européenne et le jugement de non-lieu concernant M. Paul Touvier.

Article Interview

Document de la CFTC, intitulé "Rapport Europe" sur la construction européenne et sur la nécessité et les moyens d'aboutir à une Europe sociale, présenté par M. Guy Drilleaud, secrétaire général de la CFTC, à Lille le 23 novembre 1990 (avec en annexe une note : "les points forts du Rapport Europe" et la "Résolution sur l'Europe" en 12 points).

Littérature grise Rapport

Conférence de presse de M. Roland Dumas, ministre des affaires étrangères, sur l'union politique et la position de la France face à la politique étrangère et la sécurité commune, Venise le 6 octobre 1990.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Jacques Delors, président de la Commission européenne, sur la relance de la construction européenne avec l'objectif de l'union politique et l'instauration d'une politique étrangère commune, Lille le 24 novembre 1990.

Déclaration

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