Majorité qualifiée

Majorité qualifiée : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclarations de M. Jacques Delors, président de la Commission des Communautés européennes, sur la négociation sur l'union politique européenne et sur le bilan du Conseil européen de Maastricht, Strasbourg les 20 novembre et 12 décembre 1991.

Déclaration

Déclarations de M. Michel Vauzelle, ministre de la justice, et Mme Elisabeth Guigou, ministre chargé des affaires européennes, sur les positions diverses prises lors de la discussion générale du projet de loi constitutionnelle, à l'Assemblée nationale le 7 mai 1992 (p.986 à 990 du Journal officiel-l'ensemble du débat est disponible sur les microfiches 92-3-0017 à 0020).

Déclaration

Déclaration de M. Raymond Barre, député apparenté UDC, sur la portée de l'Union européenne et certains aspects du traité de Maastricht, à l'Assemblée nationale le 6 mai 1992 (p.935 à 937 du Journal officiel-l'ensemble du débat est disponible sur les microfiches 92-3-0017 à 0020).

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, Premier ministre, en réponse à une question sur le "compromis de Luxembourg", à l'Assemblée nationale le 12 mai 1992 (p.1060 du Journal officiel-l'ensemble du débat est consultable sur les microfiches 92-3-0017 à 0020).

Déclaration

Déclaration de M. Roland Dumas, ministre des affaires étrangères, sur les grandes orientations du traité de Maastricht, au Sénat le 2 juin 1992(p.1421 à 1423 du Journal officiel).

Déclaration

Déclaration de M. Roland Dumas, ministre des affaires étrangères, sur le conflit yougoslave, le rapprochement Aérospatiale - De Havilland, la mise en place de la politique étrangère commune et la défense européenne, Haarzuilens les 5 et 6 octobre 1991.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Philippe Séguin, député RPR, sur son opposition au traité de Maastricht et ses objectifs pour l'Europe, à l'Assemblée nationale le 5 mai 1992 (p.863 à 878 du Journal officiel-l'ensemble du débat est disponible sur les microfiches 92-3-0017 à 0020).

Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, secrétaire général du RPR, sur le traité de Maastricht et les propositions d'amendement de l'opposition au projet de réforme constitutionnelle, à l'Assemblée nationale le 6 mai 1992 (p.932 à 935 du Journal officiel-l'ensemble du débat est disponible sur les microfiches 92-3-0017 à 0020).

Communiqué

Article de M. Edouard Balladur, député RPR, dans "Le Figaro" du 7 juillet 1992, intitulé "Pourquoi je ratifierai Maastricht".

Article

Déclaration de M. Laurent Fabius, premier secrétaire du PS, sur le soutien du PS au projet de révision constitutionnelle et sur les apports de l'Union européenne, à l'Assemblée nationale le 6 mai 1992 (p.928 à 932 du Journal officiel-l'ensemble du débat est disponible sur les microfiches 92-3-0017 à 0020).

Déclaration

Déclaration de M. André Lajoinie, président du groupe communiste à l'Assemblée nationale, sur l'opposition du PCF au projet de révision constitutionnelle et au traité de Maastricht, à l'Assemblée nationale le 6 mai 1992 (p.889 à 893 du Journal officiel-l'ensemble du débat est disponible sur les microfiches 92-3-0017 à 0020).

Déclaration

Article de M. Guy Drilleaud, président de la CFTC, intervention de M. Jean Bornard, ancien président de la CFTC, et compte rendu du congrès de la Confédération européenne des syndicats (CES), sur l'Europe sociale et la CES, publiés dans "Syndicalisme CFTC" de juin juillet 1991.

Article Déclaration

1er juin 1991

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