Résumé
Commentaires sur certains amendements déposés concernant l'information et le contrôle du Parlement sur les actes communautaires, la langue française, le droit de vote et l'éligibilité, le "compromis de Luxembourg".<br>- 3 VUES
Déclaration de M. Roland Dumas, ministre des affaires étrangères, sur les amendements proposés au projet de révision constitutionnelle, à l'Assemblée nationale le 12 mai 1992 (pages 1009 à 1011 du Journal officiel-l'ensemble du débat est consultable sur les microfiches 92-3-0017 à 0020).
Prononcé le
Intervenant(s) :
Circonstance : Débat sur le projet de loi constitutionnelle préalable à la ratification du traité de Maastricht sur l'Union européenne à l'Assemblée nationale du 5 au 12 mai 1992
Média : Journal officiel
923125700