Majorité qualifiée

Majorité qualifiée : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conférence de presse de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur l'état des négociations sur la réforme des institutions communautaires, Bruxelles le 19 novembre 2000.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, en réponse à une question sur le sommet européen de Biarritz, à l'Assemblée nationale le 18 octobre 2000.

Déclaration

Discours de M. Michel Barnier, ministre délégué aux affaires européennes, sur les propositions de la France relatives à la réforme des institutions communautaires dans le cadre de la conférence intergouvernementale de Turin, à l'Assemblée nationale le 13 mars 1996.

Déclaration

Déclarations de M. Michel Barnier, ministre délégué aux affaires européennes, sur les relations franco-suédoises, sur la conférence intergouvernementale sur l'Union européenne, la réforme des institutions communautaires et la convention de Schengen, Stockholm le 7 mars 1996.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Michel Barnier, ministre délégué aux affaires européennes, sur les objectifs de la France pour la conférence intergouvernementale sur l'union européenne et la sécurité du continent européen, Copenhague le 8 mars 1996.

Déclaration

Interview de M. Hervé de Charette, ministre des affaires étrangères à France inter et France info et conférence de presse conjointe avec M. Michel Barnier, ministre délégué aux affaires européennes sur l'intensification des relations franco-allemandes pour préparer la conférence intergouvernementale, Fribourg en Brisgau le 27 février 1996.

Interview

Interviews de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, à la presse luxembourgeoise, à RTL, RTL-Radio, Radio-socioculturelle et DNR le 6 novembre 2000, sur l'état des négociations sur la réforme des institutions communautaires, notamment la commission européenne et la repondération des voix.

Interview

Déclaration et interview de M. Hervé de Charette, ministre des affaires étrangères, sur le rôle de la France et de l'Allemagne pour la construction d'une Europe politique, économique et sociale "performante", sur la sécurité européenne et sur l'élargissement de l'Union, Bonn le 22 février 1996.

Déclaration Interview

Point de presse de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur la réforme du statut des députés européens, la négociation pour la réforme des institutions communautaires (format de la commission européenne, coopérations renforcées, extension de la majorité qualifiée) et l'information du Parlement européen sur les documents classifiés, Strasbourg le 24 octobre 2000.

Conférence de presse Déclaration

Point de presse conjoint de MM. Jacques Chirac, Président de la République et Berthie Ahern, Premier ministre irlandais, sur la coopération européenne contre le terrorisme, notamment la proposition de coordinateur européen, et sur l'objectif d'adoption d'une constitution européenne avant la fin de la présidence irlandaise, Paris le 22 mars 2004.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Guy de Panafieu, président de la Commission de politique européenne du CNPF, à Paris le 15 novembre 1995, parue dans "CNPF Info" du 17 novembre, et document intitulé "Pour une Europe dynamique et cohérente" reprenant les propositions du CNPF sur la révision de l'Union européenne, publié dans "CNPF Notes et documents" de décembre 1995.

Article Déclaration Dossier Périodique

Interview de M. Hervé de Charette, ministre des affaires étrangères, accordée à la presse allemande, sur les relations franco-allemandes, l'opinion publique allemande après les essais nucléaires, la volonté française concernant l'Union économique et monétaire, la réforme des institutions européennes et la politique de sécurité commune, Paris le 20 octobre 1995.

Interview

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