Majorité qualifiée

Majorité qualifiée : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre des affaires européennes, dans "La Tribune de l'expansion" du 3 décembre 1990, sur les négociations du GATT et l'union économique, monétaire et politique.

Article Interview

Article de M. Marc Blondel, secrétaire général de FO, dans "FO hebdo" le 12 décembre 1990, sur la revendication d'un droit social européen et le vote à la majorité qualifiée pour les décisions communautaires dans le domaine social, intitulé "Economie et politique à Rome".

Article

Déclaration de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur la construction de l'Europe sociale, ses enjeux et les propositions françaises, Paris, le 18 avril 1991.

Déclaration

Interview de M. Michel Barnier, ministre délégué aux affaires européennes, dans "Le Figaro" le 23 mai 1996, sur les conséquences de la crise de la vache folle, la politique d'obstruction des britanniques et sur les travaux de la conférence intergouvernementale sur la révision des institutions européennes.

Article Interview

Point de presse de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur les négociations sur la réforme des institutions communautaires, notamment la majorité qualifiée et les coopérations renforcées, Luxembourg le 8 octobre 2000.

Conférence de presse Déclaration

Conférence de presse de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur l'état des négociations sur la réforme des institutions communautaires (format de la Commission européenne, pondération des voix, extension du vote à la majorité qualifiée, coopérations renforçées,...), l'action de la présidence en matière de sécurité alimentaire et de sécurité maritime.

Conférence de presse Déclaration

Déclarations de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, en réponse à des questions sur la pondération des voix entre la France et l'Allemagne au Conseil de l'UE et sur le maintien de la règle de l'unanimité pour les mandats de négociation (dans le cadre de l'OMC) concernant notamment la culture, à l'Assemblée nationale le 29 novembre 2000.

Déclaration

Interview de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, à RTL le 15 octobre 2000, sur le processus de paix au Proche-Orient et le rôle des Etats-Unis, de l'UE et de la France dans ce processus, l'appui de l'UE à la Yougoslavie après l'élection de M. Kostunica et les négociations pour la réforme des institutions communautaires.

Interview

Conseil des ministres du 29 juillet 1998. Révision constitutionnelle préalable à la ratification du traité d'Amsterdam.

Communiqué

Interviews de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, à "France soir" et RTL le 9 octobre 2000, sur les enjeux des négociations sur la réforme des institutions communautaires, les coopérations renforcées, la charte des droits fondamentaux, la situation au Proche-Orient et la perspective de la levée des sanctions européennes contre la Yougoslavie.

Article Interview

Déclarations de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur l'état des négociations sur l'élargissement de l'UE et les institutions communautaires, ainsi que sur la conférence de Marseille entre l'UE et les pays méditerranéens, Bruxelles le 21 novembre 2000.

Déclaration

Déclarations et conférence de presse de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur l'état des négociations sur la réforme des institutions communautaires, sur l'élargissement de l'Union européenne et sur les divergences entre la Commission et le Conseil de l'Union européenne sur la PESC, la discipline budgétaire des pays européens et le rôle de l'Eurogroupe.

Conférence de presse Déclaration

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