Déclaration de M. Guy de Panafieu, président de la Commission de politique européenne du CNPF, à Paris le 15 novembre 1995, parue dans "CNPF Info" du 17 novembre, et document intitulé "Pour une Europe dynamique et cohérente" reprenant les propositions du CNPF sur la révision de l'Union européenne, publié dans "CNPF Notes et documents" de décembre 1995.

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Circonstance : Conférence de presse du CNPF le 15 novembre 1995 pour présenter ses propositions sur la révision de l'Union européenne, en vue de la conférence intergouvernementale

Média : CNPF Notes et documents - Notes et documents

Résumé

Propositions du CNPF pour une Europe "dynamique et cohérente" en vue de la Conférence intergouvernementale sur la révision de l'Union européenne en 1996.<br>- Cohérence sur le plan institutionnel : clarification des compétences européennes (dominantes, exclusives ou partagées, simplification de la réglementation européenne, et hiérarchisation des dispositions juridiques européennes législatives et réglementaires)-réforme des procédures de décision (mise en place notamment d'un "véritable pouvoir politique" pour conduire l'union économique et monétaire-extension de la majorité qualifiée et de la co-décision)-développement du respect des règles communes (exemptions nationales inconditionnelles supprimées, dérogations nationales temporaires soumises à l'accord d'une majorité du Conseil, renforcement du contrôle des transpositions nationales et des sanctions aux infractions et aux fraudes.<br>- Dynamisme de l'Europe : achèvement du marché unique en même temps que l'échéance monétaire de 1999-redressement de la compétitivité européenne-affirmation de la "personnalité" de l'Europe sur le plan commercial.- 6 PAGES