Mandat

Mandat : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, sur les grands axes de la décentralisation, notamment l'exercice des mandats locaux, et du rééquilibrage du territoire, Paris le 16 janvier 1992.

Déclaration

Interview de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre chargé de l'industrie et du commerce extérieur, à RMC le 17 novembre 1991, sur les projets de réforme des institutions, les cessions d'actifs d'entreprises publiques, le PS et la coopération européenne en matière industrielle.

Interview

Interview de M. Raymond Barre, député apparenté UDC, dans "Faits et Arguments" de mai-juin 1991, sur sa conception de l'Etat impartial.

Article Interview

1er mai 1991

Déclarations de M. Philippe Marchand, ministre de l'intérieur et de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, sur la déconcentration, la réforme de l'administration territoriale et sur l'exercice des mandats locaux, Paris le 22 octobre 1991.

Déclaration

Discours de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, sur le projet de loi sur l'administration territoriale (intercommunalité), sur les dispositions prévues pour un statut de l'élu, sur la fonction publique locale et sur la solidarité financière en faveur des communes rurales, Chinon le 13 septembre 1991.

Déclaration

Interview de M. Jean-Marie Le Pen, président du Front national, à RTL le 29 janvier 2001, sur la décision de la Cour de justice européenne de lui restituer son mandat de député européen, sur les élections municipales et les chances du FN de conserver les 4 mairies détenues par l'extrême droite, sur sa candidature à l'élection présidentielle.

Interview

Interview de M. Charles Millon, président du groupe UDF à l'Assemblée nationale, dans "Le Figaro" le 19 décembre 1990, sur la crise du politique et ses propositions pour changer les institutions.

Article Interview

Déclaration de M. Henri Krasucki, secrétaire général de la CGT, le 15 avril, publiée dans "L'Humanité" du 16 avril 1991, sur sa décision de ne pas solliciter le renouvellement de son mandat au terme du prochain congrès confédéral.

Article Déclaration

Interviews de M. Philippe Marchand, ministre de l'intérieur, à Europe 1 le 30 septembre à FR3 le 9 octobre et France-Inter le 10 octobre 1991, sur la manifestation des agriculteurs à Paris le 29 septembre, le projet de loi sur le statut de l'élu local et la lutte contre l'immigration clandestine.

Interview

Interviews de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales et maire PS d'Orléans, dans "La Croix" le 10 octobre, "La République du Centre" et RTL le 11 octobre 1991, sur le projet de loi relatif aux conditions d'exercice des mandats locaux.

Article Interview

Interview de M. Philippe Marchand, ministre de l'intérieur, à RMC le 8 septembre 1991, notamment sur les projets de réforme du mode de scrutin, la préparation des élections législatives de 1993, la police et le statut de l'élu local.

Interview

Interview de M. Michel Noir, ancien député RPR, à RMC le 6 janvier 1991, notamment sur ses projets et objectifs après sa démission du RPR et sur ses propositions de réforme des institutions.

Interview

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