Mandat

Mandat : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Entretien de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, avec Les Echos le 8 novembre 2005, sur le volet agricole des négociations à l'OMC et l'exigence française d'un respect de son mandat par le commissaire européen britannique, ainsi que sur l'urgence d'un accord sur le budget communautaire.

Article Interview

Conférence de presse de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, sur les négociations à l'OMC et les perspectives financières 2007-2013 pour l'Union européenne, les relations des Européens avec l'Iran, notamment les négociations sur le dossier nucléaire, les suites à donner au rapport Mehlis sur le meurtre de l'ancien Premier ministre libanais Rafic Hariri, l'élargissement de l'Union, Bruxelles le 7 novembre 2005.

Conférence de presse Déclaration

Discours de M. Pierre Joxe, ministre de l'intérieur, sur les projets de loi concernant la coopération intercommunale et le statut de l'élu local, Paris le 14 novembre 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la comparaison entre la "décentralisation" française et le "fédéralisme" allemand et sur le rôle du Sénat comme protecteur des collectivités locales, Berlin le 2 septembre 2005.

Déclaration

Interviews de MM. Hervé de Charette, ministre des affaires étrangères et Charles Millon, ministre de la défense, dans "Initiatives de l'UDF" de septembre 1995, sur leur mandat de maire, intitulé "Un nouveau mandat pour quoi faire ?".

Article Interview Périodique

1er septembre 1995

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 20 octobre 2005, sur le mandat de la Commission européenne dans les négociations du cycle de Doha concernant le volet agricole.

Communiqué

Déclarations de M. Michel Barnier, ministre des affaires étrangères, en réponse à des questions d'actualité à l'Assemblée nationale sur la situation au Liban et en Côte d'Ivoire, Paris le 5 avril 2005.

Déclaration

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, dans "Paris-Match" du 5 octobre 2000, sur sa proposition de réduire le mandat des sénateurs de neuf à six ans.

Article Interview Périodique

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, à RTL le 26 octobre 2000, sur les conséquences de la suppression de la vignette automobile pour la gestion des finances locales, sur la durée du mandat sénatorial et la décentralisation.

Interview

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur la décentralisation et la démocratie locale, Paris le 6 octobre 1989.

Déclaration

Article de M. Jean-Luc Bennahmias, secrétaire national des Verts, dans "Revue politique" de mai-juin 2000, sur le projet de loi relatif au passage au quinquennat et sur les propositions des Verts pour l'édification d'une 6ème République, intitulé "La suppression du septennat et ses conséquences".

Article Périodique

1er mai 2000

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, dans "Le Point" du 22 septembre 2000, sur l'éventualité d'une réduction du mandat des sénateurs à six ans.

Article Interview Périodique

Haut de page