Marché communautaire

Marché communautaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Lucien Rebuffel, président de la CGPME, dans "Les Echos" du 12 août 1991, sur le projet de plan gouvernemental en faveur des PME, l'apprentissage et le crédit interentreprises.

Article Interview

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, sur le projet de loi sur l'adaptation de la législation de l'assurance et du crédit au marché unique européen, Assemblée nationale le 28 avril 1992.

Déclaration

Article de M. Roland Dumas, ministre des affaires étrangères, dans "Revue politique et parlementaire" de novembre décembre 1991, sur le traité d'union européenne, intitulé "Le succès de Maastricht".

Article

1er novembre 1991

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre chargé des affaires européennes, sur les objectifs du gouvernement en matière d'union politique, économique, monétaire et sociale et sur l'élargissement de la coopération européenne à l'Europe de l'Est, à l'Assemblée nationale le 8 novembre 1990.

Déclaration

Déclaration de M. François Doubin, ministre chargé de l'artisanat du commerce et de la consommation, sur la qualité dans l'artisanat et la distribution, Paris le 3 décembre 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Séguin, député RPR, sur son opposition au traité de Maastricht et ses objectifs pour l'Europe, à l'Assemblée nationale le 5 mai 1992 (p.863 à 878 du Journal officiel-l'ensemble du débat est disponible sur les microfiches 92-3-0017 à 0020).

Déclaration

Extraits de l'interview de M. André Lajoinie, président du groupe parlementaire communiste à l'Assemblée nationale, à O'FM "La Croix" le 23 juillet, parus dans "L'Humanité" du 24 juillet 1992, sur les conséquences d'un "non" au référendum pour la ratification du traité sur l'Union européenne et l'extension des activités de la Mafia en France.

Article Interview

Interview de M. Gérard Alezard, secrétaire de la CGT, dans "La Vie ouvrière" le 18 mai 1992, sur l'évolution "libérale" de la gestion des grandes entreprises nationales chargées du service public et la réduction des garanties statutaires des personnels.

Article Interview

Interviews de M. Georges Kiejman, ministre chargé de la communication, dans "Le Figaro" du 11 septembre, à France-Inter le 20 et dans "Le Nouvel Observateur" du 10 octobre 1991, sur la déontologie et la responsabilité des journalistes, sur les aides à la presse et sur la télévision publique.

Article Interview

Interview de M. Ernest-Antoine Seillière, président de la commission économique et vice-président du CNPF, dans "Les Echos" le 21 octobre 1991, sur la critique du veto européen au rachat de De Havilland et le souhait d'un renforcement d'une politique commerciale commune privilégiant les entreprises européennes face à la concurrence.

Article Interview

Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, sur le projet de loi relatif à diverses dispositions d'ordre économique et financier, à l'Assemblée nationale le 11 juin 1991.

Déclaration

Point de presse de MM. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, et Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'industrie et du commerce extérieur, sur les grandes orientations du budget 1992, la situation de certaines entreprises et la situation en Algérie, Paris le 30 juillet 1991.

Déclaration

Haut de page