Marché communautaire

Marché communautaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclarations de M. Michel Charasse, ministre du budget, sur le projet de loi relatif à l'abolition des frontières fiscales en matière de TVA et de droits indirects les 20 et 26 mai à l'Assemblée nationale et le 18 juin au Sénat.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Charasse, ministre du budget sur le projet de loi relatif à la suppression du taux majoré de TVA à l'Assemblée nationale le 26 mai et au Sénat le 18 juin 1992.

Déclaration

Interviews de M. Jean-Louis Bianco, ministre de l'équipement du logement et des transports, dans "L'Express" du 3 septembre, à RMC le 6 septembre et dans "L'Evénement du jeudi" du 10 septembre 1992, sur le traité de Maastricht, le transport routier, la maîtrise des dépenses de santé et le projet de tracé du TGV sud-est.

Article Interview

Interviews de M. Philippe de Villiers, président du Combat pour les valeurs, dans "Le Quotidien de Paris" des 1er et 13 août, "Le Figaro" du 12 août et à RMC le 16 août 1992, sur l'action de la France dans le conflit yougoslave, le traité de Maastricht, le temps de parole pour la campagne électorale du référendum et la suppression des contrôles aux frontières internes de la CEE.

Article Interview

1er août 1992

Articles de Mme Martine Aubry, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, dans "France-Soir" (avec un article de M. André Lajoinie, président du groupe communiste à l'Assemblée nationale) le 12 septembre 1992 et dans "Le Figaro" le 17 (intitulé "Ne gâchons pas cette chance "), sur l'Europe sociale et les perspectives pour l'emploi du traité de Maastricht.

Article

Interview de M. Jacques Delors, président de la Commission des Communautés européennes, à TF1 le 1er décembre 1991, sur les projets d'union européenne soumis au conseil européen de Maastricht, sur l'extrême droite et sur les institutions.

Interview

1er décembre 1991

Interviews de M. Gérard Longuet, président du PR, à France-Inter le 2, RTL les 4 et 10 septembre, dans "Le Nouvel Observateur" le 10, "Le Quotidien de Paris" du 17 et "Le Figaro" du 17 septembre 1992, sur la campagne pour le référendum sur le traité de Maastricht et sur les conséquences d'une division de l'opposition à ce sujet.

Article Interview

Interview de MM. Michel Rocard, ancien Premier ministre et membre du PS, et Philippe Séguin, député RPR, dans "Paris-Match" du 23 juillet 1992, sur le traité de Maastricht, le système médiatique et l'évolution de la société française.

Article Interview

Interviews de M. Louis Le Pensec, ministre des DOM TOM, dans "La Croix" et "France-Soir" (en compagnie de M. Jacques Baumel, député RPR) le 16 septembre 1992 et déclaration le 17 reprise dans "Le Monde"" du 19 septembre 1992, sur les conséquences économiques pour les DOM TOM de la ratification du traité de Maastricht.

Article Déclaration Interview

Articles de MM. Charles Pasqua, président du groupe RPR au Sénat, et Gérard Longuet, président du PR, dans "Le Figaro Magazine" du 18 juillet 1992, sur leurs raisons de voter respectivement "non" et "oui" au référendum sur le traité de Maastricht.

Article

Article de M. Bruno Mégret, délégué général du Front national, dans "La Lettre de Jean-Marie Le Pen" de septembre 1992, sur l'enjeu du référendum sur le traité de Maastricht.

Article

1er septembre 1992

Déclarations de M. Bernard Kouchner, ministre de la santé et de l'action humanitaire, sur la politique du médicament dans la perspective communautaire, l'autorisation de mise sur le marché (AMM) et le renforcement de la Direction de la pharmacie et du médicament pour la sécurité, le contrôle et l'évaluation de la qualité, Paris le 9 octobre et le 4 novembre 1992.

Déclaration

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