Marché financier

Marché financier : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 23 février 2022. Obligations d'information, gouvernance des produits financiers et limites de position.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 décembre 2021. Obligation d'information, gouvernance des produits financiers et limites de position.

Communiqué

Autorité des marchés financiers : rapport annuel 2020

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Autorité des Marchés financiers

Remis le 

Autorité des marchés financiers : rapport du médiateur 2020

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Autorité des Marchés financiers

Remis le 

Conseil des ministres du 1er septembre 2021. Surveillance prudentielle des entreprises d’investissement, et émission et surveillance publique des obligations garanties.

Communiqué

1er septembre 2021

Comité consultatif du secteur financier - Rapport annuel 2019

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Banque de France. Comité consultatif du secteur financier

Remis le 

Conseil des ministres du 30 juin 2021. Émission et surveillance publique des obligations garanties.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 juin 2021. Surveillance prudentielle des entreprises d'investissement.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 avril 2021. Adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances.

Communiqué

Déclaration de M. Olivier Dussopt, ministre des comptes publics, en réponse à une question sur l'attractivité économique et la taxe européenne sur les transactions financières, à l'Assemblée nationale le 16 février 2021.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 6 janvier 2021. Codification du droit applicable aux sociétés cotées.

Communiqué

Entretien de M. Clément Beaune, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, à BFM Business le 23 décembre 2020, sur les négociations sur le Brexit entre l'Union européenne et le Royaume-Uni.

Interview

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