Marché public

Marché public : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 6 mars 1997, sur les mesures prises en faveur de l'artisanat.

Communiqué

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur la réforme du Code des marchés publics et ses trois objectifs principaux : simplification, modernisation et ouverture aux artisants et PME, Paris, le 6 mars 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur le projet de réforme de structure dans les domaines économique et financier, notamment dans les domaines du service public, le droit des consommateurs et l'euro, à l'Assemblée nationale, le 2 mai 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la politique prioritaire en faveur du secteur du bâtiment et sa modernisation, avec la baisse de la fiscalité, la relance du logement et la réforme de la commande publique, Paris le 26 avril 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la stratégie de restructuration et de concentration des industries aéronautiques et spatiales à l'échelle européenne et sur la politique d'investissements de défense prévue dans la loi de programmation militaire 2003-2008, Le Bourget le 23 juin 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 13 février 2008. Contrats de partenariat.

Communiqué

Interview de M. Robert Hue, secrétaire national du PCF, à France 2 le 15 décembre 2000, sur les affaires concernant le financement du PCF.

Interview

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la politique étrangère du gouvernement, la situation économique, la réforme de l'Etat et les mesures prises en faveur des PME, Paris le 12 décembre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur sa politique en faveur des entreprises et du pouvoir d'achat, à Lyon le 7 décembre 2007.

Déclaration

Point de presse de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, notamment sur les politiques intégrées de compétitivité et sur la question des brevets au niveau européen, à Bruxelles le 22 novembre 2007.

Conférence de presse Déclaration

Interview de M. Georges Sarre, président délégué du Mouvement des citoyens, à France 2 le 4 décembre 2000, sur la préparation des élections municipales, les affaires des marchés publics d'Ile-de-France, son opposition au choix du gouvernement de légiférer par ordonnance afin de transposer en France les directives européennes notamment portant sur le code de la mutualité et sur la Corse.

Interview

Point de presse de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, notamment sur la politique industrielle commune, les efforts en faveur des PME et sur la libéralisation du service postal, à Bruxelles le 28 septembre 2007.

Conférence de presse Déclaration

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