Marché public

Marché public : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, sur la couverture numérique du territoire, l'accès à internet haut débit, la téléphonie mobile et la télévision numérique gratuite, Paris La Défense le 13 septembre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, sur l'évolution du régime juridique des sociétés d'économie mixte locales (SEML) au regard de la directive européenne sur les services d'intérêt économiques généraux (SIEG), Paris le 22 mai 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur l'évaluation de la gestion locale en Val d'oise en 2006, en matière d'intercommunalité, de marchés publics et d'urbanisme, et sur la réforme de la fonction publique territoriale, Osny le 22 juin 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur l'action de l'Etat en faveur des PME et sur la modernisation de l'Etat avec la suppression de 15 000 postes de fonctionnaires au budget 2007, Paris le 13 juin 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur les mesures d'aide apportées aux PME favorisant leur capacité d'innovation, notamment sur la mise en place des "agences de moyens" telle qu'Oséo, issue de l'ANVAR, Paris le 13 juin 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et de la réforme de l'Etat, porte-parole du gouvernement, sur le bilan des audits réalisés en vue de moderniser l'Etat et sur le lancement de travaux visant à optimiser les achats de l'Etat, Paris le 13 avril 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur les mesures en faveur des entreprises, en matière d'investissement, de fiscalité et d'embauche, Paris le 1er février 2006.

Déclaration

1er février 2006

Interview de M. Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, dans "Le Moniteur" le 11 novembre 2005, sur les grands projets ferroviaires, notamment la LGV Lyon-Turin, sur le transfert des routes nationales aux départements, sur la crise énergétique.

Interview Article

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, sur le budget du secrétariat d'Etat pour 1999, au Sénat le 28 novembre 1998..

Déclaration Sélection

Conseil des ministres du 31 août 2005. Marchés publics des collectivités territoriales.

Communiqué

Conseil des ministres du 31 août 2005. Marchés passés par certaines personnes non soumises au code des marchés publics.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 juin 2005. Marchés publics des collectivités territoriales.

Communiqué

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