Marque

Marque : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, sur les enjeux du développement de la marque pour les entreprises et l'action du gouvernement en faveur de son utilisation et de la défense des droits de propriété intellectuelle, à Bordeaux le 20 octobre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, sur la propriété industrielle, la coopération européenne et internationale en matière de propriété industrielle et intellectuelle, l'aide à l'innovation, les brevets sur les logiciels et la lutte contre la contrefaçon, Paris le 25 octobre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. François Loos, ministre délégué au commerce extérieur, sur la coopération entre la France et le Japon pour lutter contre la contrefaçon et développer la protection de la propriété industrielle, au Japon le 23 février 2005.

Déclaration

Déclaration de Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie, sur la lutte contre la contrefaçon, un élément crucial de la politique industrielle de la France, Paris le 19 janvier 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Renaud Dutreil, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, sur les nouvelles formes de commerce avec les magasins d'usine et les centres de marques, Troyes le 25 septembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M.Christian Poncelet, président du Sénat, sur le relai de l'Etat par les collectivités locales et acteurs économiques pour la promotion de réseaux commerciaux au niveau du marché mondial, Paris le 13 janvier 2005.

Déclaration

Communiqué du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en date du 15 avril 2003, sur les nouveaux véhicules de la police et de la gendarmerie nationale affectés à la sécurité.

Communiqué

Déclaration de Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie, sur l'importance des brevets pour favoriser l'innovation industrielle et sur les mesures du plan d'action en faveur de la propriété industrielle, à Paris le 28 novembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur les nouvelles attributions de l'Institut national de la propriété industrielle et la préparation de la modernisation de l'Organisation Européenne des Brevets , Lille, le 15 juin 2000.

Déclaration

Interview de M. Jean-Luc Mélenchon, ministre délégué à l'enseignement professionnel, dans "Aujourd'hui" du 11 février 2002, sur la présence des marques en milieu scolaire.

Article Interview

Déclaration de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, sur le rôle des marques de distributeurs dans l'environnement commercial actuel, Paris, le 19 septembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur la propriété industrielle, les missions de l'INPI (Institut national de la propriété industrielle) dont la délivrance des brevets et des marques, son rôle dans le développement du brevet communautaire, la lutte contre les contrefaçons, Paris, le 3 avril 2001.

Déclaration

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