Marque

Marque : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie,sur l'implication des autorités chinoises dans la lutte contre la contrefaçon et sur les moyens mis en oeuvre par l'administration des douanes pour saisir les marchandises contrefaites, Paris le 31 janvier 2006.

Déclaration

Déclaration de Mme Christine Lagarde, ministre déléguée au commerce extérieur, sur le phénomène de la contrefaçon touchant médicaments, produits immatériels, produits industriels..., et sur les axes de la politique gouvernementale ayant trait à la protection de la propriété industrielle, Paris le 31 janvier 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 15 juin 2005. La lutte contre la contrefaçon.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 mars 2005. Traité sur le droit des marques.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 avril 2005. Projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 juin 2004. La lutte contre la contrefaçon.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 juillet 2001. Adaptation du droit communautaire du code de la propriété intellectuelle et du code des postes et télécommunications.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 Février 1994 L'Emploi de la langue française.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 Septembre 1991 Code de la propriété intellectuelle.

Communiqué

Mission d'étude sur le rôle du guichet unique dans la procédure de reconnaissance d'intérêt pédagogique

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Henry Pradeaux  ;  Jean-Michel Bérard  ;  Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche  ;  Inspection générale de l'éducation nationale

Remis le  1er décembre 2004

Régulation des relations entre fournisseurs et distributeurs

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Patrick Rey  ;  Jean Tirole  ;  Conseil d'analyse économique

Remis le  1er janvier 2000

Internet et les réseaux numériques : étude adoptée par l'Assemblée générale du Conseil d'Etat le 2 juillet 1998

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-François Théry  ;  Isabelle Falque-Pierrotin  ;  Conseil d'État

Remis le  1er janvier 1998

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