Marque

Marque : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

En finir avec la mondialisation anonyme - La traçabilité au service des consommateurs et de l'emploi

Rapport officiel

Auteur(s) :  Yves Jégo  ;  Présidence de la République

Remis le 

Conseil des ministres du 14 janvier 2009. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Déclaration de M. Eric Besson, secrétaire d'Etat à la prospective, à l'évaluation des politiques publiques et au développement de l'économie numérique, sur le lancement de la télévision numérique terrestre (TNT) en haute définition, la répartition du "dividende numérique" et le passage au "tout numérique", Paris le 30 octobre 2008.

Déclaration

Conseil des ministres du 29 octobre 2008. La place et le développement des industries agroalimentaires.

Communiqué

Déclaration de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, sur la politique en faveur de la propriété industrielle, à Bordeaux le 20 octobre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. François Patriat, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur le développement de l'agriculture biologique et sur la légitimité de la recherche sur les OGM dans un cadre défini, Poitiers le 20 mars 2002.

Déclaration

Déclaration de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, sur le développement des réseaux de la franchise, la réglementation et les perspectives du secteur, Paris le 29 mars 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la certification de la norme "NF maison individuelle" en matière d'économie d'énergie et l'information du consommateur, Paris le 30 mai 2006.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, sur le droit des marques au niveau international, à l'Assemblée nationale le 4 avril 2006.

Déclaration

Discours de M. Jean-Michel Baylet, secrétaire d'Etat chargé des collectivités territoriales, notamment sur les difficultés des stations de sport d'hiver, sur la réforme de la DGF et de la procédure de classement des meublés de tourisme, et sur la protection commerciale du nom des communes, Paris le 18 avril 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Lalonde, ministre chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, sur la gestion et la promotion des réserves naturelles notamment avec la convention Tourisme-Environnement et sur le projet de chartes des parcs naturels, Paris le 3 avril 1991.

Déclaration

Conseil des ministres du 06 Novembre 1996 Conventions internationales.

Communiqué

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