Médiateur

Médiateur : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Le médiateur des ministères de l'économie et du budget - Rapport 2011

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Emmanuel Constans  ;  Médiateur des Ministères économiques et financiers

Remis le 

Rapport du médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur - L'incontournable dimension humaine - Année 2010

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Monique Sassier  ;  Médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Remis le 

Le médiateur des ministères de l'économie et du budget - Rapport 2010

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Emmanuel Constans  ;  Médiateur des Ministères de l'Économie et du Budget

Remis le 

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 21 mars 2011, sur le rapport 2010 du Médiateur de la République.

Communiqué

Rapport annuel 2010 du Médiateur de la République

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Jean-Paul Delevoye  ;  Médiateur de la République

Remis le 

Déclaration de politique générale de M. Pierre Messmer, Premier ministre, sur les grandes orientations de la politique gouvernementale pour rendre la société "plus juste, plus responsable et plus humaine", à l'Assemblée nationale le 3 octobre 1972.

Déclaration

Développer la médiation dans le cadre de l'Union européenne

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil d'État

Remis le 

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur le projet de loi visant à créer un Défenseur des droits, instance de recours non juridictionnel regroupant les compétences du Médiateur de la République, du Défenseur des enfants, de la Commission nationale de déontologie de la Sécurité et de la HALDE, à Paris le 2 juin 2010.

Déclaration

Autorité des marchés financiers : rapport du médiateur 2009

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Madeleine Guidoni  ;  Autorité des Marchés financiers

Remis le 

Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre de l'industrie, sur la mise en oeuvre des états généraux de l'industrie, à Paris le 18 mai 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme, aux services et à la consommation, sur les initiatives gouvernementales pour faire face à l'arrêt du transport aérien après l'éruption du volcan islandais, à l'Assemblée nationale le 4 mai 2010.

Déclaration

Rapport d'activité 2009 du médiateur national de l'énergie

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Denis Merville  ;  Médiateur national de l'énergie

Remis le 

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