Rapport annuel 2010 du Médiateur de la République

Remis le :

Auteur(s) : Jean-Paul Delevoye

Auteur(s) moral(aux) : Médiateur de la République

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Le Médiateur de la République présente son rapport pour l'année 2010. A noter que pour l'année écoulée, le nombre d'affaires transmises au Médiateur, services centraux et délégués, a augmenté de 3,6 % par rapport à 2009, avec un total de 79 046 affaires reçues. Pour la dernière année de son mandat, Jean-Paul Delevoye fait le point sur les situations déjà connues (notamment l'instabilité normative et juridique ou la fragilisation du service au public et de l'accueil des citoyens).

  • Type de document : Rapport d'activité
  • Pagination : 88 pages
  • Édité par : Médiateur de la République