Rapport annuel 2010 du Médiateur de la République

Date de remise :

Auteur(s) : Jean-Paul Delevoye

Auteur(s) moral(aux) : Médiateur de la République

Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.

Présentation

Le Médiateur de la République présente son rapport pour l'année 2010. A noter que pour l'année écoulée, le nombre d'affaires transmises au Médiateur, services centraux et délégués, a augmenté de 3,6 % par rapport à 2009, avec un total de 79 046 affaires reçues. Pour la dernière année de son mandat, Jean-Paul Delevoye fait le point sur les situations déjà connues (notamment l'instabilité normative et juridique ou la fragilisation du service au public et de l'accueil des citoyens).

Revenir à la navigation

Fiche technique

Pagination : 88 pages

Revenir à la navigation