Médiateur

Médiateur : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'activité 2019 du médiateur national de l'énergie

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Médiateur national de l'énergie

Remis le 

Médiation accomplie ? Discours et pratiques de la médiation entre citoyens et administrations

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Louise Cadin  ;  France Stratégie

Remis le 

Le Défenseur des droits : missions et gestion - Communication à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Le médiateur des ministères économiques et financiers rapport 2018

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Médiateur des Ministères économiques et financiers

Remis le 

Rapport d'activité 2018 du médiateur national de l'énergie

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Médiateur national de l'énergie

Remis le 

Rapport d'activité 2017 du médiateur national de l'énergie

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Jean Gaubert  ;  Médiateur national de l'énergie

Remis le 

Interview de Mme Elisabeth Borne, ministre des transports, à CNews le 4 janvier 2018, sur l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, l'état du réseau ferroviaire, les 80 km/h sur les routes secondaires et les "transports du quotidien".

Interview

Rapport d'activité 2016 du médiateur national de l'énergie

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Jean Gaubert  ;  Médiateur national de l'énergie

Remis le 

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, sur les missions du médiateur du ministère de l'économie, Paris le 16 mars 2017.

Déclaration

Le médiateur du ministère de l'économie et des finances - Rapport 2016

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Christophe Baulinet  ;  Médiateur des Ministères économiques et financiers

Remis le 

Conseil des ministres du 21 décembre 2016. Gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins et octroi de licences multiterritoriales de droits sur des oeuvres musicales.

Communiqué

Rapport d'activité 2015 du médiateur national de l'énergie

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Jean Gaubert  ;  Médiateur national de l'énergie

Remis le 

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