Le médiateur des ministères de l'économie et du budget - Rapport 2011

Institué par le décret n° 2002-612 du 26 avril 2002, le Médiateur des ministères de l'économie et du budget intervient pour le règlement des litiges individuels entre les usagers, particuliers ou entreprises, et les services du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat. Le Médiateur remet aux Ministres un rapport annuel, rendu public, dans lequel il établit le bilan de son activité et formule des propositions de nature à améliorer le fonctionnement des services des deux ministères dans leurs relations avec les usagers. En 2011, le Médiateur a reçu et traité 3 410 demandes de médiation. Il a rendu 2 022 médiations, dans un délai inférieur à deux mois pour 60 % d'entre elles. Ces médiations ont donné un résultat totalement ou partiellement favorable aux usagers dans 66 % des cas. Dans son rapport 2011, le Médiateur présente 10 propositions qui insistent notamment sur le besoin des usagers d'être mieux informés sur les moyens de recours qui leurs sont ouverts au titre de leurs réclamations. La parution de ce rapport en 2012 marque le dixième anniversaire de la médiation au sein des ministères de l'économie et du budget.