Médiation

Auteur(s) : Julie Joly-Hurard ; Pierre Catala ; Alain Ghozi ; Centre d'Études des Modes alternatifs de Règlement des Conflits (Paris) ; Groupement d'Intérêt public Mission de Recherche Droit et Justice

Remis le 1er janvier 1999

La protection judiciaire de la jeunesse : rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations et organismes intéressés

Rapport d'étude

Auteur(s) : Cour des comptes

Remis le 1er juillet 2003

Rapport du Médiateur de l'éducation nationale : année 2002

Rapport d'activité

Auteur(s) : Jacky Simon ; Médiateur de l'Éducation nationale

Remis le 1er mai 2003

Rapport au ministre de la culture et de la communication sur la mise en place d'une structure permanente de concertation et de médiation de l'économie du livre, chargée d'assurer une transparence accrue des relations commerciales et de garantir les équilibres visés par la loi de 1981 relative au prix du livre

Rapport officiel

Auteur(s) : Francis Lamy ; Ministère de la culture et de la communication

Remis le 1er juin 2003

Pour une relance de la politique de l'intégration : rapport présenté à M. le ministre délégué à la ville et à l'intégration

Rapport officiel

Auteur(s) : Hamlaoui Mekachera ; Jean Gaeremynck ; Ministère de l'Aménagement du territoire, de la Ville et de l'Intégration

Remis le 1er novembre 1996

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