Médiation

La médiation judiciaire civile en chiffres : situation au 31 octobre 2001

Rapport d'étude

Auteur(s) : Caroline Moreau ; Brigitte Munoz-Perez ; Evelyne Serverin ; Direction des Affaires civiles et du Sceau

Remis le 1er décembre 2002

Rapport du Médiateur de l'éducation nationale : année 2003

Rapport d'activité

Auteur(s) : Jacky Simon ; Médiateur de l'Éducation nationale

Remis le 1er juin 2004

Deuxième bilan de l'application de la loi relative à la lutte contre l'exclusion

Rapport d'inspection

Auteur(s) : Jeanine Barberye ; Charles de Batz de Trenquelléon ; Jean-Patrice Nosmas ; Roland Ollivier ; Inspection générale des affaires sociales

Remis le 1er mars 2003

Médiations judiciaires : témoignages de praticiens avertis

Rapport interne

Auteur(s) : Julie Joly-Hurard ; Pierre Catala ; Alain Ghozi ; Centre d'Études des Modes alternatifs de Règlement des Conflits (Paris) ; Groupement d'Intérêt public Mission de Recherche Droit et Justice

Remis le 1er janvier 1999

La protection judiciaire de la jeunesse : rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations et organismes intéressés

Rapport d'étude

Auteur(s) : Cour des comptes

Remis le 1er juillet 2003

Rapport du Médiateur de l'éducation nationale : année 2002

Rapport d'activité

Auteur(s) : Jacky Simon ; Médiateur de l'Éducation nationale

Remis le 1er mai 2003

Rapport au ministre de la culture et de la communication sur la mise en place d'une structure permanente de concertation et de médiation de l'économie du livre, chargée d'assurer une transparence accrue des relations commerciales et de garantir les équilibres visés par la loi de 1981 relative au prix du livre

Rapport officiel

Auteur(s) : Francis Lamy ; Ministère de la culture et de la communication

Remis le 1er juin 2003

Pour une relance de la politique de l'intégration : rapport présenté à M. le ministre délégué à la ville et à l'intégration

Rapport officiel

Auteur(s) : Hamlaoui Mekachera ; Jean Gaeremynck ; Ministère de l'Aménagement du territoire, de la Ville et de l'Intégration

Remis le 1er novembre 1996

La Protection de l'enfance et de la jeunesse dans un contexte social en mutation : avis

Avis

Auteur(s) : Alain Chauvet ; Conseil économique et social

Remis le 1er mars 1998

Rapport au Président de la République et au Parlement : 2001

Rapport d'activité

Auteur(s) : Bernard Stasi ; Médiateur de la République

Remis le 1er octobre 2002

Rapport sur la législation applicable en matière de prévention et de traitement des difficultés des entreprises

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Jean-Jacques Hyest ; Assemblée nationale ; Sénat ; Office parlementaire pour l'évaluation de la législation

Remis le 1er janvier 2001

Rapport au Président de la République et au parlement : année 2001 : une voix pour des droits

Rapport d'activité

Auteur(s) : Claire Brisset ; Défenseur des enfants

Remis le 1er novembre 2001

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