Médiation

Médiation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 26 Avril 1989 Médiation devant les juridictions de l'ordre judiciaire.

Communiqué

Déclaration à la presse de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, et réponse à des questions au Sénat, sur la responsabilité de Saddam Hussein dans son refus de coopérer avec la Commission de contrôle de désarmement de l'ONU, impliquant les frappes américaines et britanniques en Irak, Paris le 17 décembre 1998.

Déclaration

Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 9 janvier 1999, sur l'action de la mission de vérification au Kosovo.

Communiqué

Conférence de presse de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation de guerre civile au Tchad, le rapatriement des Français et des étrangers résidant dans ce pays et le soutien de la France au gouvernement légitime tchadien, Roissy le 4 février 2008.

Conférence de presse Déclaration

Entretien de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, avec "Europe 1" le 20 décembre 2007, sur la perspective de libération d'otages détenus par les FARC en Colombie et l'action du gouvernement français en faveur de la libération d'Ingrid Betancourt.

Interview

Le statut des conseillères conjugales et familiales

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Christian Gal  ;  Danielle Vilchien  ;  Liliane Salzberg  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er octobre 2006

Forum des droits sur l'internet : rapport d'activité - année 2005

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Isabelle Falque-Pierrotin  ;  Forum des Droits sur l'Internet

Remis le  1er décembre 2005

Rénover le droit de la famille : propositions pour un droit adapté aux réalités et aux aspirations de notre temps : rapport au Garde des sceaux, ministre de la justice

Rapport officiel

Auteur(s) :  Françoise Dekeuwer-Defossez  ;  Ministère de la justice

Remis le  1er janvier 1999

Rapport annuel du Médiateur de l'éducation nationale : année 2001

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Jacky Simon  ;  Médiateur de l'Éducation nationale

Remis le  1er mai 2002

Rapport annuel du Médiateur de l'éducation nationale : année 2000

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Jacky Simon  ;  Médiateur de l'Éducation nationale

Remis le  1er janvier 2001

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur le bilan à mi-parcours des emplois-jeunes

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alain Gournac  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le  1er janvier 2000

Rapport annuel d'activité 1999 de l'Inspection générale de l'industrie et du commerce

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Pierre Castagnou  ;  Inspection générale de l'Industrie et du Commerce

Remis le  1er janvier 2000

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