Médiation

Médiation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 25 septembre 2003. Application dans les TOM de la loi du 8 février 1995 relative à l'organisation des juridictions et à la procédure civile, pénale et administrative et de la loi du 9 septembre 2002 d'orientation et de programmation pour la justice.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 juin 1998. Accès au droit.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 janvier 2002. La médiation familiale.

Communiqué

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la décision d'arrêt des frappes aériennes britanniques et américaines sur l'Irak, et l'élaboration d'une stratégie de sortie de crise entre l'Irak et les Nations Unies, Paris le 20 décembre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le risque d'une nouvelle crise entre l'Irak et les Nations Unies et la menace de nouvelles frappes aériennes après l'avis négatif du rapport Butler sur la reprise de la coopération des inspecteurs de l'UNSCOM avec les autorités irakiennes, Paris le 17 décembre 1998.

Déclaration

Conseil des ministres du 01 Juin 1994 Programme pluriannuel pour la justice.

Communiqué

1er juin 1994

Conseil des ministres du 23 Juin 1993 La gestion des déchets nucléaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 03 Juin 1992 Les Réponses judiciaires à la délinquance urbaine.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 Avril 1989 Médiation devant les juridictions de l'ordre judiciaire.

Communiqué

Déclaration à la presse de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, et réponse à des questions au Sénat, sur la responsabilité de Saddam Hussein dans son refus de coopérer avec la Commission de contrôle de désarmement de l'ONU, impliquant les frappes américaines et britanniques en Irak, Paris le 17 décembre 1998.

Déclaration

Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 9 janvier 1999, sur l'action de la mission de vérification au Kosovo.

Communiqué

Conférence de presse de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation de guerre civile au Tchad, le rapatriement des Français et des étrangers résidant dans ce pays et le soutien de la France au gouvernement légitime tchadien, Roissy le 4 février 2008.

Conférence de presse Déclaration

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