Médiation

Médiation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville, sur la protection judiciaire de la jeunesse, notamment les missions de la justice des mineurs, la médiation et la citoyenneté, Paris le 20 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 3 novembre 2004. Les mesures pour améliorer les relations entre les contribuables et l'administration fiscale.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 mai 2004. Sauvegarde des entreprises.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 novembre 2003. Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 septembre 2003. Application dans les TOM de la loi du 8 février 1995 relative à l'organisation des juridictions et à la procédure civile, pénale et administrative et de la loi du 9 septembre 2002 d'orientation et de programmation pour la justice.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 juin 1998. Accès au droit.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 janvier 2002. La médiation familiale.

Communiqué

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la décision d'arrêt des frappes aériennes britanniques et américaines sur l'Irak, et l'élaboration d'une stratégie de sortie de crise entre l'Irak et les Nations Unies, Paris le 20 décembre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le risque d'une nouvelle crise entre l'Irak et les Nations Unies et la menace de nouvelles frappes aériennes après l'avis négatif du rapport Butler sur la reprise de la coopération des inspecteurs de l'UNSCOM avec les autorités irakiennes, Paris le 17 décembre 1998.

Déclaration

Conseil des ministres du 01 Juin 1994 Programme pluriannuel pour la justice.

Communiqué

1er juin 1994

Conseil des ministres du 23 Juin 1993 La gestion des déchets nucléaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 03 Juin 1992 Les Réponses judiciaires à la délinquance urbaine.

Communiqué

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