Médiation

Médiation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 28 octobre 2015. Ratification de l'ordonnance relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation.

Communiqué

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, à Sud Radio le 22 octobre 2015, sur le climat social, la situation à Air France et l'aide aux départements pour le financement du RSA.

Interview

Conseil des ministres du 19 août 2015. Règlement extrajudiciaire des litiges de consommation.

Communiqué

Rapport 2014 du Médiateur de l'Assurance retraite

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Claude Perinel  ;  Caisse nationale d'Assurance Vieillesse. Médiateur

Remis le 

Médiation de l'eau - Rapport annuel du médiateur 2014

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Marc Censi  ;  Médiateur de l'eau

Remis le 

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur les mesures du plan de lutte contre le racisme et l'antisémitisme, à Créteil le 17 avril 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la confirmaton de l'agrément de la convention d'assurance-chômage du 22 mars 2014 pour les intermittents du spectacle et le report de certaines mesures en vue de favoriser la concertation, à Paris le 19 juin 2014.

Déclaration

Groupe de travail relatif à la médiation et au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Emmanuel Constans  ;  Ministère des Finances et des Comptes publics  ;  Ministère de l'Economie, du Redressement productif et du Numérique

Remis le 

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 7 juin 2014, sur la création d'une mission de propositions concernant la situation des intermittents du spectacle.

Communiqué

Le médiateur des ministères économiques et financiers - Rapport 2013

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Emmanuel Constans  ;  Médiateur des Ministères économiques et financiers

Remis le 

Rapport 2013 du Médiateur national de Pôle Emploi

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Jean-Louis Walter  ;  Pôle emploi

Remis le 

Déclaration de M. François Lamy, ministre de la ville, sur la valorisation de la médiation sociale dans le cadre de la réforme de la politique de la ville, à Lille le 6 décembre 2013.

Déclaration

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