Médiation

Médiation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport du médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur - Année 2015 - Confiance et bienveillance

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Claude Bisson-Vaivre  ;  Médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Remis le 

Le médiateur des ministères économique et financier - Rapport 2009

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Emmanuel Constans  ;  Médiateur des Ministères économiques et financiers

Remis le 

Le médiateur des ministères économiques et financiers - Rapport 2014

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Emmanuel Constans  ;  Médiateur des Ministères économiques et financiers

Remis le 

Le médiateur du livre - Rapport d'activité 2015

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Laurence Engel  ;  Médiateur du Livre

Remis le 

Le médiateur des ministères économiques et financiers - Rapport 2015

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Emmanuel Constans  ;  Médiateur des Ministères économiques et financiers

Remis le 

Rapport 2015 du Médiateur national du Pôle Emploi

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Jean-Louis Walter  ;  Pôle emploi

Remis le 

Rapport 2014 du Médiateur national de Pôle Emploi

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Jean-Louis Walter  ;  Pôle emploi

Remis le 

Déclaration de Mme Martine Pinville, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, à la consommation et à l'économie sociale et solidaire, sur l'extension de la médiation à tous les secteurs de la consommation, Paris le 28 octobre 2015.

Déclaration

Conseil des ministres du 28 octobre 2015. Ratification de l'ordonnance relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation.

Communiqué

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, à Sud Radio le 22 octobre 2015, sur le climat social, la situation à Air France et l'aide aux départements pour le financement du RSA.

Interview

Conseil des ministres du 19 août 2015. Règlement extrajudiciaire des litiges de consommation.

Communiqué

Rapport 2014 du Médiateur de l'Assurance retraite

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Claude Perinel  ;  Caisse nationale d'Assurance Vieillesse. Médiateur

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