Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 29 février 2020. Le COVID 19.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 février 2020. Dispositions statutaires concernant le Conseil d'État

Communiqué

Conseil des ministres du 26 février 2020. Règlement transactionnel du remboursement de la contribution au service public de l'électricité.

Communiqué

Interview de Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire, à RMC le 19 février 2020, sur la mise à l'arrêt de la centrale de Fessenheim, les stations de ski victimes du dérèglement climatique et les éoliennes.

Interview

Conseil des ministres du 19 février 2020. Dispositions relatives à la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris.

Communiqué

Interview de Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire, à Radio Classique le 12 février 2020, sur les enjeux du 4e conseil de défense écologique et le nécessaire respect du jeu démocratique.

Interview

Déclaration de Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'annonce des mesures prises lors du 4e conseil de défense écologique, à Paris le 12 février 2020.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 12 février 2020. Création d'un droit d'opposition aux brevets d'invention.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 février 2020. Renforcement du dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Communiqué

Déclaration de Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les enjeux de sécurité liés aux risques industriels et le plan d'actions résultant de l’accident de l’usine Lubrizol, à Paris le 11 février 2020.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 5 février 2020. Déconcentration auprès du préfet de police de différents agréments.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 février 2020. Accélération et simplification de l'action publique.

Communiqué

Haut de page