Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 6 janvier 2020. Création des tribunaux judiciaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 décembre 2019. Déconcentration de décisions administratives individuelles dans le domaine des affaires sociales et de la santé, de l'agriculture et des sports.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 décembre 2019. Suppression de commissions administratives à caractère consultatif.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 décembre 2019. Relèvement du salaire minimum de croissance.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 décembre 2019. Dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense.

Communiqué

Conférence de presse de M. Jack Lang, ministre de la culture sur les grands principes de la réforme du cinéma, Paris le 1er avril 1982.

Conférence de presse

1er avril 1982

Conseil des ministres du 13 novembre 2019. Régime juridique du schéma d'aménagement régional.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 novembre 2019. Modalités de nomination du directeur général de la société nationale SNCF.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 novembre 2019. Marques de produits ou de services.

Communiqué

Interview de Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, à RMC le 8 novembre 2019, sur l'abandon du projet Europa City dans la ZAC du Tiangle de Gonesse.

Interview

Conseil des ministres du 30 octobre 2019. Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 octobre 2019. Lutte contre le gaspillage alimentaire.

Communiqué

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