Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 5 février 2020. Déconcentration auprès du préfet de police de différents agréments.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 janvier 2020. Création des commissaires à la lutte contre la pauvreté.

Communiqué

Déclaration de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, en réponse à une question sur l'efficacité des mesures prises contre la désertification médicale, à Paris le 9 janvier 2020.

Conférence de presse

Déclaration de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, en réponse à une question sur l'efficacité des mesures prises contre la désertification médicale, à Paris le 9 janvier 2020.

Conférence de presse

Déclaration de M. Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de la protection de l'enfance, sur les mesures prises et les moyens financiers débloqués afin de renforcer les ressources en pédopsychiatrie, Paris le 8 janvier 2020.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 6 janvier 2020. Création des tribunaux judiciaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 décembre 2019. Relèvement du salaire minimum de croissance.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 décembre 2019. Suppression de commissions administratives à caractère consultatif.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 décembre 2019. Déconcentration de décisions administratives individuelles dans le domaine des affaires sociales et de la santé, de l'agriculture et des sports.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 décembre 2019. Dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense.

Communiqué

Conférence de presse de M. Jack Lang, ministre de la culture sur les grands principes de la réforme du cinéma, Paris le 1er avril 1982.

Conférence de presse

1er avril 1982

Conseil des ministres du 13 novembre 2019. Régime juridique du schéma d'aménagement régional.

Communiqué

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