Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 5 novembre 2015. "Silence valant acceptation" dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics et dans les organismes chargés d'une mission de service public.

Communiqué

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, en réponse à une question sur les actions mises en place par le Gouvernement pour l'accueil des réfugiés, notamment syriens, éligibles à l'asile, au Sénat le 28 octobre 2015.

Déclaration

Conseil des ministres du 5 novembre 2015. Mobilité et détachement des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'ENA.

Communiqué

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur l'annonce de mesures pour répondre au malaise des policiers, à Paris le 14 octobre 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Vidalies, secrétaire d'Etat aux transports, à la mer et à la pêche, sur de nouvelles mesures visant à réprimer la fraude dans les transports en commun, à Paris le 19 octobre 2015.

Déclaration

Conseil des ministres du 7 octobre 2015. La mise en œuvre du plan d'actions en faveur des Harkis.

Communiqué

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur le bilan des mesures de lutte contre l'insécurité routière déployées en janvier 2015 et les nouvelles mesures de sécurité routière en vue de réduire la mortalité routière de moitié par rapport à son niveau de 2010, à Paris le 2 octobre 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur les nouvelles mesures de soutien à l'agriculture, à Paris le 3 septembre 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la lutte contre le racisme et l'antisémitisme au travers notamment de l'enseignement des valeurs de la République à l'école et des mesures de lutte contre le terrorisme, à Paris le 8 septembre 2015.

Déclaration

Interview de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à France 2 le 25 août 2015, sur le plan de lutte contre le gaspillage alimentaire, notamment dans les écoles, et la mise à disposition auprès des ménages modestes d'ampoules LED et de radiateurs électriques basse consommation.

Interview

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur le plan de soutien à l'élevage français, à Paris le 15 juillet 2015.

Déclaration Conférence de presse

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur les grands axes de la politique de la sécurité routière, à Garches le 14 août 2015.

Déclaration

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