Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Bernard Pons, ministre de l'équipement du logement des transports et du tourisme, sur la construction et le financement des nouvelles infrastructures pour 1996 (notamment le TGV Méditerranée), Paris le 20 mars 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Besson, ministre chargé du logement, sur l'action pour l'amélioration de la qualité dans la construction et l'habitat, Paris le 26 avril 1990.

Déclaration

Interview de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, à "France-Soir" le 5 mars 1996, sur les grandes orientations du projet de loi sur la délinquance des mineurs, le rôle des centres d'éducation renforcée, la prévention de la violence à l'école et en banlieue, et la restauration de l'état de droit en Corse.

Article Interview

Déclarations de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur la protection du patrimoine archéologique et le développement de l'Ardèche dans le cadre de l'aménagement du territoire, Montélimar et Vallon Pont d'Arc le 14 février 1995.

Déclaration

Communiqué et déclaration de la commission exécutive de la CGT, dans "L'Humanité" le 25 et "L'Hebdo de l'actualité sociale" (extraits) le 26 janvier 1996, et interviews de M. Louis Viannet, secrétaire général de la CGT à RMC le 25, RTL et France-Inter les 5 et 9 février, sur l'action syndicale contre le plan Juppé et la politique d'austérité salariale.

Article Déclaration Interview Périodique

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur la création d'une formule de partenariat entre l'Etat et les communes ("contrat Laser") dans le cadre de la consultation nationale des jeunes, Valréas le 14 février 1995.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, sur le bilan des actions en faveur de la sécurité notamment la sécurité routière, la lutte contre la délinquance et la la criminalité dans les quartiers, la modernisation des équipements de police et de gendarmerie et sur la question de la récidive, Paris le 27 septembre 2005.

Déclaration

Interview de M. Michel Gillibert, secrétaire d'Etat chargé des handicapés et des accidentés de la vie, à "Ouest-France" le 4 juillet 1990, sur la loi contre la discrimination envers les handicapés et le projet d'un plan national d'accessibilité des handicapés à la ville, au système scolaire et à l'emploi.

Article Interview

Déclaration de Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, sur le droit à la santé, la place du malade, la réduction des inégalités devant la maladie, les droits des malades et les droits de l'homme, Paris le 11 mars 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Christine Lagarde, ministre délégué au commerce extérieur, sur la priorité du commerce extérieur, sur les délocalisations, sur les mesures prises pour favoriser l'ouverture des PME à l'international, Paris le 7 septembre 2005

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Pons, ministre de l'équipement du logement des transports et du tourisme, sur la promotion du véhicule électrique notamment dans les déplacements urbains, La Défense le 3 avril 1996.

Déclaration

Interviews de M. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances, dans "Le Parisien" le 12 janvier 1996 et à RTL le 31, sur les mesures de soutien à la consommation, la baisse du taux du livret A et les perspectives de croissance pour 1996.

Article Interview

Haut de page