Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours de M. Louis Le Pensec, ministre des DOM TOM, sur les priorités du contrat du plan pour le développement économique et social de la Guyane, Cayenne le 24 juin 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Vasseur, ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, sur les mesures en faveur de l'installation des jeunes agriculteurs et le rôle des SAFER, Tours le 10 novembre 1995.

Déclaration

Déclarations de M. Jean-Marie Spaeth, secrétaire national de la CFDT, sur la mise en place de la prestation autonomie, les mesures préconisées par le gouvernement contre les "abus" en matière de dépense de santé et la hausse du forfait hospitalier, Paris les 12 et 14 septembre et le 16 octobre 1995.

Communiqué Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la situation de violence au Proche-Orient, les mesures pour protéger les lieux de cultes et lutter contre l'antisémitisme, le bilan de la commission Matteoli sur la spoliation des Juifs de France et notamment la mise en place d'une commission d'indemnisation des victimes et le projet de création d'une fondation, Paris le 4 novembre 2000.

Déclaration

Déclarations de MM. Jean-Claude Gaudin, ministre de l'aménagement du territoire de la ville et de l'intégration, et Eric Raoult, ministre délégué à la ville et à l'intégration, sur la charte "Partenaires pour la Ville", sa méthode (appel à projets, partenariat entre acteurs publics et acteurs privés), Paris le 22 novembre 1995.

Déclaration

Déclaration de M. Yves Galland, ministre de l'industrie, et dossier du ministère de l'industrie sur la promotion des produits et des services français, à l'occasion du lancement du mois de la qualité, Paris le 26 octobre 1995.

Conférence de presse Déclaration Dossier Sondage

Déclaration de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur les mesures contre le chômage et l'exclusion et sur la réforme de l'ANPE, Paris le 6 avril 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur le plan de constructions universitaires et l'action du gouvernement en faveur des universités et des étudiants, Lyon le 30 mars 1990.

Déclaration

Discours de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur la relance de la décentralisation et de la déconcentration, Rennes le 5 avril 1990.

Déclaration

Communiqué de Jacques Chirac, Président de la République, annoncant la construction d'un nouveau centre pour les Archives Nationales, Paris le 9 mars 2004.

Communiqué

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur l'implication des sociétés d'économie mixte de construction dans la mise en oeuvre de la politique du logement social et sur ses prinicipaux axes : réforme du financement des logements, loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, réforme des aides personnelles, Reims, le 6 octobre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Vasseur, ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, sur la protection sociale agricole et le rôle des mutuelles agricoles pour le financement des retraites des agriculteurs, Paris le 9 novembre 1995.

Déclaration

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