Résumé
Rappel de la loi du 31 décembre 1982 érigeant en collectivités territoriales les régions d'outre-mer, de la situation économique des Antilles, et des mesures spécifiques aux DOM ( notamment en ce qui concerne l'aide publique, le logement, les personnes âgées, l'industrialisation ).<br>- Commentaire sur la taxe sur les boissons alcoolisées ( mise à l'étude des modalités d'application dans les DOM pour le rhum ).- 12 VUES