Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué des services du Premier ministre en date du 20 février 1984 relatif à la gestion du marché viticole

Communiqué

Déclaration de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur les mesures en faveur du développement des activités économiques locales des îles Loyauté, à Ouvéa le 28 novembre 2001.

Déclaration

Déclarations de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur le projet de loi de modernisation sociale, notamment les dispositions relatives au licenciement économique, à l'Assemblée nationale le 6 et au Sénat le 14 décembre 2001.

Déclaration

Extraits des déclarations de M. Yvon Gattaz, président du CNPF, à l'Ecole centrale le 18 février 1982, sur l'application de l'ordonnance sur les 39 heures et le dialogue social dans l'entreprise

Déclaration

Article de M. Paul Quilès, secrétaire national du PS, dans "Le Monde" du 23 février 1982, sur la situation des cadres, intitulé "Quel changement ?"

Article

Communiqué du ministère des relations extérieures en date du 26 février 1986 diffusé à l'issue du Conseil du Pacifique Sud.

Communiqué

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur l'industrie du disque, notamment la production et la diffusion du disque, le développement du numérique, le prix du disque, les quotas de chansons francophones à la radio et le disque et l'audiovisuel, Paris le 29 juin 1999.

Déclaration

DISCOURS DE M. DANIEL HOEFFEL, SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE, SUR LES MESURES GOUVERNEMENTALES DE REDUCTION DES DEPENSES DE SANTE ET SUR LE ROLE DU MOUVEMENT MUTUALISTE, STRASBOURG, LE 13 MAI 1979

Déclaration

Article de Mme Arlette Laguiller, porte-parole de LO, dans "Lutte ouvrière" du 20 juin 1987 sur l'amendement décidant la retenue d'une journée de salaire pour une grève d'une heure dans la fonction publique, intitulé "Chirac veut limiter les débrayages parce qu'il ne pourrait rien contre la grève".

Article

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, sur les mesures de soutien aux PME et sur les orientations prioritaires de l'action du secrétariat d'Etat, à l'Assemblée nationale le 14 novembre 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Jack Lang, ministre de l'éducation nationale, sur la promotion de l'enseignement des langues anciennes, latin et grec, et des cultures de l'Antiquité, Paris le 16 janvier 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Jack Lang, ministre de l'éducation nationale, sur le Plan Arts et Culture dans l'enseignement supérieur, le rôle des IUFM dans la généralisation de l'éducation artistique et culturelle et les partenariats entre les universités, les collectivités territoriales et les professionnels des arts et de la culture, Paris le 14 janvier 2002.

Déclaration

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