Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, Premier ministre, sur la politique économique, les mesures en faveur de la formation et l'artisanat, Paris le 28 octobre 1992.

Déclaration

Lettre de M. Laurent Fabius, Premier ministre, à M. François Mitterrand, président de la République, le 20 septembre 1985, sur le déroulement de l'enquête sur l'attentat contre le Rainbow Warrior, le limogeage de l'amiral Lacoste et la démission de M. Hernu, publiée dans "Le Monde" du 21 septembre 1985.

Article Lettre

Interview de M. Jean Glavany, secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement technique, dans "L'Express" le 4 février 1993, et article dans "Le Figaro" du 5 février, sur l'autonomie des établissements scolaires, le partenariat entre l'Etat et les collectivités locales, la formation professionnelle et la loi d'orientation sur l'éducation.

Article Interview

Déclaration de M. Paul Quilès, ministre de la défense, sur l'action de la gendarmerie, Paris le 22 novembre 1985.

Déclaration

Commniqués du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, en date du 28 et du 29 janvier 2002, sur l'arrêt du Conseil d'état relatif aux dates de chasse aux oiseaux d'eau et gibiers de passage, et sur la signature de deux arrêtés ministériels relatifs à la chasse.

Communiqué

Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, Premier ministre, sur les activités et le fonctionnement de l'Agence nationale pour les chèques vacances et la création d'un poste de président directeur général, Paris le 1er décembre 1992.

Déclaration

1er décembre 1992

Déclaration de M. Edmond Hervé, secrétaire d'Etat chargé de la santé, sur la réforme hospitalière et les mesures envers les personnels non médicaux, Corbeil-Essonnes le 19 novembre 1985.

Déclaration

Déclaration de M. Edmond Hervé, secrétaire d'Etat à la santé, sur le développement de la pratique et de la médecine du sport, Rennes le 10 septembre 1985.

Déclaration

Déclarations de M. Bernard Kouchner, ministre de la santé et de l'action humanitaire, sur les orientations du budget de son ministère pour 1993, devant la commission des affaires sociales et à l'Assemblée nationale le 27 octobre 1992.

Déclaration

Interview de Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, à France 2 le 18 octobre 1992, sur la prévention des inondations catastrophiques, le traitement des déchets étrangers et la protection des paysages.

Interview

Déclaration de Mme Catherine Lalumière, secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes, en réponse à une question sur les actions pour la libération d'otages français au Liban et la situation au Liban, à l'Assemblée nationale le 4 avril 1985.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur les mesures gouvernementales visant à réduire les pollutions agricoles et à préserver l'environnement, à l'Assemblée nationale, le 17 juin 1999.

Déclaration

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