Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Louis Mermaz, ministre de l'agriculture et de la forêt, sur les mesures en faveur des biocarburants et l'aide à la jachère industrielle prévue dans la réforme de la PAC, et sur la mission confiée à M. Raymond Lévy sur les débouchés des diverses filières, Paris le 30 septembre 1992.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Vauzelle, ministre de la justice, sur l'ouverture de la maison d'arrêt de Grasse et la rénovation de l'institution pénitentiaire, Grasse le 19 juin 1992.

Déclaration

Communiqué du ministère des relations extérieures en date du 1er février 1985 sur le remplacement de l'ambassadeur de France en Inde.

Communiqué

1er février 1985

Déclarations de M. Paul Quilès, ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, sur les missions de la police, notamment dans le cadre du plan d'action pour la sécurité et du partenariat avec les préfets, Paris le 1er octobre 1992 et le 13 novembre.

Déclaration

1er octobre 1992

Rapport présenté par M. Didier Bariani au nom de la commission de synthèse de l'UDF et intitulé "L'immigration aujourd'hui et demain", juin 1985.

Littérature grise Sélection

1er juin 1985

Interview de M. Alain Carignon, ministre de la communication, à RMC le 16 mai 1993, sur le projet d'audit financier et de charte de l'audiovisuel public, le débat sur la réforme du code de la nationalité et le projet de hausse de la CSG.

Interview

Discours de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, sur la pré-campagne présidentielle, le bilan de l'action de de la droite, Paris, le 17 novembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Paul Quilès, ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, sur les raisons de la création du Conseil supérieur de l'activité de la police nationale, les missions de cet organisme et sa composition, à Paris le 17 mars 1993.

Déclaration

Interviews de M. Edouard Balladur, Premier ministre, dans "La Lettre de la Nation Magazine" du 10 et dans "Paris-Match" du 15 juillet 1993, sur les grandes orientations de sa politique.

Article Interview

Interviews de M. Jacques Toubon, ministre de la culture et de la francophonie, dans "Le Figaro" le 8 juillet 1993, à Europe 1 et France-Inter le 21, et dans "Le Quotidien de Paris" le 31, sur la haute couture, l'aménagement et l'accès de la BDF et le parrainage par le ministère d'un bateau du Tour de France à la voile.

Article Interview

Déclaration de M. Jack Lang, ministre de la culture, dans "Le Matin" le 13 juin 1985, sur le mécénat d'Etat et le mécénat privé.

Article Déclaration

Discours de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur les objectifs et la méthode du gouvernement notamment en matière de déconcentration, d'aménagement du territoire et de sécurité, devant les préfets le 26 avril 1993.

Déclaration

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