Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, dans "Le Figaro" du 10 juillet 1985, sur la politique monétaire et financière.

Article Interview

Interview de M. Jean Gatel, secrétaire d'Etat à l'économie sociale, dans "La Revue de L'APAJH" de juin 1985, sur l'économie sociale, les mesures en faveur du secteur associatif et le fonds national de la vie associative.

Article Interview

1er juin 1985

Interviews de Mme Simone Veil, ministre des affaires sociales de la santé et de la ville, à TF1 et RTL le 29, dans "Le Figaro" du 30 juillet et dans "Le Journal du dimanche" du 1er août 1993, sur la relance de la politique de la ville, le retrait de neuf tests de dépistage sur le SIDA et les négociations sur la convention médicale et la maîtrise des dépenses de santé.

Article Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'éducation nationale, sur le rôle des parents d'élève dans l'école, Paris le 13 mai 1985.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, sur l'activité des sociétés de développement régional, Paris le 4 juillet 1985.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Soisson, ministre de l'agriculture et du développement rural, sur les négociations du GATT, les mesures accompagnant la réforme de la PAC, la décentralisation des caisses de la mutualité agricole et l'application de la réforme des cotisations sociales, Paris le 29 octobre 1992.

Déclaration

Déclaration de Mme Yvette Roudy, ministre des droits de la femme, annonçant la création de bourses en faveur de femmes voulant entreprendre des études d'ingénieur, Paris le 12 septembre 1985.

Déclaration

Rapport de M. Edgard Pisani, ministre chargé de la Nouvelle Calédonie, sur les ordonnances sur l'évolution de la Nouvelle Calédonie (en application de la loi du 23 août 1985), paru dans le Journal officiel du 15 novembre 1985.

Rapport Sélection

Déclaration de M. Laurent Fabius, Premier ministre, en réponse à une question sur l'arrêt des importations de charbon sud-africain par EDF et CDF Energie, à l'Assemblée nationale le 13 novembre 1985.

Déclaration

Déclaration de Mme Simone Veil, ministre des affaires sociales de la santé et de la ville, (lue par M. Jean-Marie Palach), sur les expérimentations mises en oeuvre dans dix départements pour permettre une évaluation de la dépendance dans le cadre d'une convention conclue entre l'Etat et la Caisse nationale d'assurance vieillesse, Dinard le 25 octobre 1994.

Déclaration

Discours de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur le bilan d'un an de l'application de la loi sur la présomption d'innocence et les droits des victimes, les moyens pour mettre en oeuvre les réformes prévues par cette loi, la garde à vue et le rapport Dray sur les améliorations à apporter dans l'application de la loi, Paris, le 16 janvier 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, Premier ministre, à l'issue du conseil des ministres sur les orientations du gouvernement pour la Nouvelle Calédonie, Paris le 25 avril 1985, parue dans "Libération" du 26 avril 1985.

Article Déclaration

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