Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Alain Juppé, Premier ministre, à Arte le 12 février 1996, sur la situation économique, la réduction du temps de travail, les réformes structurelles concernant l'emploi des jeunes et l'évolution du chômage.

Interview

Conseil des ministres du 10 mai 2006. Les centres interministériels de renseignements administratifs.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 mai 2006. Partie réglementaire du code de l'éducation.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur les mesures gouvernementales destinées à encourager le développement des entreprises françaises de technologie numérique et leurs liens avec l'industrie audiovisuelle et multimedia, ainsi que la préparation de la numérisation du support hertzien français, Paris le 9 novembre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur la politique en faveur de l'artisanat, le financement et la fiscalité des entreprises artisanales et le développement des entreprises individuelles, notamment dans la boulangerie, Paris le 13 mai 1996.

Déclaration

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur les mesures prises pour renforcer la coordination interdépartementales en cas de restrictions de l'usage de l'eau en fonction de la sécheresse, Paris le 19 avril 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur la politique familiale, la fiscalisation des allocations familiales et la budgétisation des dépenses pour la politique familiale, Paris le 6 mai 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur l'action gouvernementale pour l'emploi, les résultats du contrat nouvelles embauches (CNE) et des mesures en faveur de l'apprentissage dans le secteur des PME du bâtiment, Paris le 28 avril 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 3 mai 2006. Décisions administratives individuelles en matières douanière et fiscale.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 avril 2006. Adaptation en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de l'article 1609 quatervicies du code général des impôts.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 avril 2006. Statut particulier du corps de l'inspection générale de l'agriculture.

Communiqué

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, sur le contenu du rapport d'enquête égyptien de la catastrophe de Charm el-Cheikh et sur les mesures proposées dans le domaine de la sécurité aérienne, Paris le 28 mars 2006.

Déclaration

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