Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur l'Internet comme un des enjeux majeurs de l'outre-mer et les projets du gouvernement en vue du développement des nouvelles technologies de l'information dans les DOM-TOM, Paris, le 2 mars 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur les mesures prises pour développer l'attractivité de la France, Paris le 22 mai 2006.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports, sur la vie associative et le bénévolat, Paris le 20 février 1999.

Déclaration

Conseil des ministres du 23 mai 2006. Économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.

Communiqué

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, sur la lutte contre la délinquance sexuelle, notamment l'obligation de suivi médical psychiatrique en prévention de la récidive, Paris le 16 mai 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur la mobilisation du gouvernement dans la lutte contre la pauvreté et l'exclusion, Paris le 12 mai 2006.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports, sur le projet de loi anti-dopage, à l'Assemblée nationale le 3 mars 1999.

Déclaration

Conférence de presse de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la mesure "Etiquette énergie CO2" et l'incitation fiscale vers l'industrie des véhicules propres dans le cadre du Plan Climat, Paris le 9 mai 2006.

Déclaration Conférence de presse

Interview de Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à l'enseignement scolaire, à France 2 le 8 mars 1999, sur la parité hommes - femmes en politique, l'orientation professionnelle des filles, les actions contre la violence sexuelle entre adolescents, et les mesures en faveur du soutien scolaire dès la maternelle ou du tutorat.

Interview

Déclarations de M. Jean-Louis Debré, ministre de l'intérieur, sur le renforcement des mesures de lutte contre l'immigration clandestine et le séjour irrégulier d'étrangers en France, à l'Assemblée nationale les 6 et 12 mars 1996 (pour le rapport, voir la référence 964058500).

Déclaration

Conférence de presse mensuelle de Dominique de Villepin, Premier ministre, sur la situation économique, l'emploi, la représentativité syndicale et la croissance, le projet de loi sur l'immigration, le grand débat sur l'université et l'emploi, la protection de l'enfance, le vieillissement et la santé, Paris le 4 mai 2006.

Déclaration Conférence de presse

Interview de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, à RTL le 21 décembre 2000, sur les conséquences de l'annulation par le Conseil constitutionnel de l'allègement de la CSG sur les bas salaires et sur les objectifs de la lettre de cadrage -programme à moyen terme des finances publiques : croissance économique équilibrée, réduction les prélèvements obligatoires maîtrise des dépenses, notamment les dépenses de santé.

Interview

Haut de page