Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 28 juin 2006. Rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation.

Communiqué

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur les actions gouvernementales pour la promotion et le développement des énergies renouvelables notamment les bio énergies et les biocarburants, l'énergie solaire et l'énergie éolienne, Paris le 15 juin 2006.

Déclaration

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur le plan national santé - environnement, la pollution atmosphérique et ses répercussions sur la santé, Paris le 10 juin 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 21 juin 2006. Extension en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française de la priorité d'accès aux services vacants des maîtres des établissements d'enseignement privés et création de l'échelle de rémunération des professeurs des écoles.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 juin 2006. La lutte contre les chiens dangereux.

Communiqué

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur la commission consultative des rapatriés chargée de l'indemnisation et de la réinstallation des rapatriés, Marseille le 9 février 2001.

Déclaration

Interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, dans "L'Indépendant" le 29 mai 2006, sur les mesures pour la ville à la suite des meurtres et violences urbaines de 2005 à Perpignan (Pyrénées-orientales).

Article Interview

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les priorités et les mesures gouvernementales pour lutter contre la violence et la délinquance juvénile, Paris le 27 janvier 1999.

Déclaration

Conseil des ministres du 7 juin 2006. Sécurité civile en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 juin 2006. Commissions administratives à caractère consultatif.

Communiqué

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur les mesures prises pour prévenir la violence et sur les principales orientations du projet de loi relatif à la prévention de la délinquance, Paris le 24 mai 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur la prévention de la délinquance et sur la lutte contre la toxicomanie et les violences conjugales, Sens le 24 mai 2006.

Déclaration

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