Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur la parité entre les femmes et les hommes, et sur les missions de l'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes, Paris le 19 octobre 1995.

Déclaration

Conseil des ministres du 31 Juillet 1991 L'Application de la réforme des postes et des télécommunications.

Communiqué

Conseil des ministres du 31 Juillet 1991 Relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique par création d'une indemnité différentielle.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 Février 1986 L'aménagement du temps scolaire dans le premier degré.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 Juin 1996 Opération ville-vie vacances pour l'été 1996.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 Juin 1996 Revalorisation du SMIC.

Communiqué

Conférence de presse de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur la réforme des aides à l'accession à la propriété et la sécurisation des accédants, Paris le 6 septembre 1995.

Déclaration

Conseil des ministres du 29 Mai 1991 Secret des correspondances émises par la voie des télécommunications.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 Mai 1991 Diverses dispositions d'ordre économique et social.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 Juin 1991 Le financement de la sécurité sociale.

Communiqué

Conseil des ministres du 05 Juin 1996 La Lutte contre les feux de forêt.

Communiqué

Conseil des ministres du 05 Juin 1996 Troisième aéroport de desserte du Bassin parisien.

Communiqué

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