Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 10 Juillet 1991 Maîtrise des flux migratoires.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 Juin 1991 Relèvement du salaire minimum interprofessionnel de croissance.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 Novembre 1993 Les conséquences des intempéries dans le sud de la France.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 Juillet 1996 Réforme de la police nationale.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 Juin 1991 Sécurité routière et sécurité nautique.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 Juillet 1996 Contrôle financier déconcentré.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 Novembre 1993 La politique du cinéma.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur la parité entre les femmes et les hommes, et sur les missions de l'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes, Paris le 19 octobre 1995.

Déclaration

Conseil des ministres du 31 Juillet 1991 L'Application de la réforme des postes et des télécommunications.

Communiqué

Conseil des ministres du 31 Juillet 1991 Relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique par création d'une indemnité différentielle.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 Février 1986 L'aménagement du temps scolaire dans le premier degré.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 Juin 1996 Revalorisation du SMIC.

Communiqué

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