Milieu ouvert

Milieu ouvert : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (...) par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la prise en charge des troubles psychiques des personnes placées sous main de justice

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Josiane Corneloup  ;  Élise Leboucher  ;  Assemblée nationale. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Remis le 

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, sur les résultats des enquêtes de l'Inspection générale des services judiciaires et de l'Inspection des services pénitentiaires à propos d'éventuels dysfonctionnements de la chaine pénale révélés dans l'affaire Laëtitia Perrais à Pornic (Loire-Atlantique), à Paris le 14 février 2011.

Déclaration

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, à France 2 le 9 avril 1998, sur la politique pénitentiaire et la réforme de la justice.

Interview

Déclarations de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, sur les réformes en matière de conditions d'exécution des peines et de politique des soins en milieu carcéral, Paris les 25 et 26 octobre 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, sur la modernisation de la "Justice au quotidien" et sur les réformes du droit civil et de la procédure pénale, à Paris le 7 décembre 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, sur la carrière des magistrats et la politique judiciaire, notamment les projets de réforme de la détention provisoire et de la cour d'assises, Paris le 20 janvier 1996.

Déclaration

Interview de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, dans "La Vie" le 14 septembre 1995, sur l'application des peines et les alternatives à la prison.

Article Interview Périodique

Conseil des ministres du 04 Octobre 1995 Développement des mesures pénales en milieu ouvert.

Communiqué

Comité d'orientation restreint de la loi pénitentiaire - Orientations et préconisations

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère de la justice

Remis le 

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