Mineur

Mineur : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales, avec Public Sénat le 25 octobre 2018, sur l'avenir de l'entreprise Ascoval, la politique industrielle, les relations entre l'Etat et les collectivités locales et sur l'énergie nucléaire.

Interview

Interview de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, avec France Info le 24 octobre 2018, sur les perquisitions à La France Insoumise, les violences dans le milieu scolaire, la justice des mineurs, le retour en France des djihadistes, les agressions homophobes et sur les images aériennes des prisons françaises.

Interview

Déclarations de Mme Nathalie Loiseau, ministre des affaires européennes, et M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur les négociations concernant le Brexit et sur les défis et priorités de la construction européenne, au Sénat le 17 octobre 2018.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, en réponse à une question sur la rétention des mineurs en situation irrégulière, à l'Assemblée nationale le 19 juin 2018.

Déclaration

Déclaration de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, à l'Assemblée nationale le 14 mai 2018.

Déclaration

Rapport de la mission bipartite de réflexion sur les mineurs non accompagnés

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Inspection générale des affaires sociales  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Inspection générale de la justice  ;  Assemblée des Départements de France

Remis le 

Interview de Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l'intérieur, avec France 2 le 24 avril 2018, sur la grève à la SNCF, la loi asile et immigration, la Corse et la Constitution et sur la réforme constitutionnelle.

Interview

Déclaration de M. Gérard Collomb, ministre de l'intérieur, sur la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie, à l'Assemblée nationale le 16 avril 2018.

Déclaration

Mission Mineurs non accompagnés - Rapport annuel d'activité 2017

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de la justice

Remis le 

Conseil des ministres du 21 mars 2018. Lutte contre les violences sexuelles et sexistes.

Communiqué

Déclaration de M. Gérard Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, sur la régulation des jeux d'argent et de hasard, à l'Assemblée nationale le 21 février 2018.

Déclaration

Rapport d'information déposé (...) en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Michel Clément  ;  Guillaume Larrivé  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

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