Ministère de la justice

Ministère de la justice : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Gérard Collomb, ministre de l'intérieur, à RTL le 19 mai 2017, sur la durée de l'état d'urgence, les forces de sécurité, les relations entre la police et la justice, l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes et la recomposition de la vie politique.

Interview

Déclaration de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, sur ses suggestions en matière de politique judiciaire adressées à son successeur, M. François Bayrou, à Paris le 17 mai 2017.

Déclaration

Rapport d'activité 2016 - Inspection générale des services judiciaires - Inspection des services pénitentiaires - Inspection de la protection judiciaire de la jeunesse

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Inspection générale de la justice  ;  Inspection des Services pénitentiaires  ;  Inspection générale des Services judiciaires  ;  Inspection de la Protection Judiciaire de la Jeunesse

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale par la mission d'information sur le redressement de la justice

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Bas  ;  Esther Benbassa  ;  Jacques Bigot  ;  François-Noël Buffet  ;  Cécile Cukierman  ;  Jacques Mézard  ;  François Zocchetto  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le ministère de la justice, à Paris le 9 janvier 2017.

Déclaration

Conseil des ministres du 18 mai 2016. La mobilisation pour la protection des mineurs contre les actes de pédophilie.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 janvier 2015. Les mesures exceptionnelles pour lutter contre le terrorisme.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur les grandes orientations de la réforme de l'organisation judiciaire, à Paris le 10 janvier 2014.

Déclaration

Refonder le ministère public - Commission de modernisation de l'action publique

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Louis Nadal  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le bilan immobilier de la réforme de la carte judiciaire

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Albéric de Montgolfier  ;  Philippe Dallier  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi relatif aux attributions du garde des Sceaux et des magistrats du Parquet, le 27 mars 2013.

Déclaration

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la justice, sur le projet de budget de la justice pour 2013, Paris, le 28 septembre 2012.

Déclaration

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