Ministère de la justice

Ministère de la justice : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interviews de Mme Élisabeth Guigou, ministre de la justice, à France 2 le 20 juin Europe 1 le 23 juin et dans "Le Monde" le 24 juin 1997, sur l'indépendance de la justice, notamment dans la conduite de l'instruction des affaires politico-judiciaires, le rôle du Conseil supérieur de la magistrature, et les projets de réforme en matière de politique judiciaire.

Article Interview

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, sur l'évolution de la profession d'avocat, la mise en oeuvre du plan pluriannuel de la justice et sur la politique judiciaire, notamment en matière civile et pénale, à Biarritz le 16 mai 1996.

Déclaration

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "Sud-Ouest" du 6 novembre 1998, sur le pacte civil de solidarité, le budget du ministère de la justice pour 1999, la formation des magistrats, l'accès au droit, la réforme des tribunaux de commerce et de la détention provisoire.

Article Interview

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur le projet de budget du ministère de la justice pour 1995 et sur les grandes orientations de la politique judiciaire, à l'Assemblée nationale le 19 octobre 1994.

Déclaration

Déclarations de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur le budget 1995 de son ministère et la loi pluriannuelle sur la justice, Paris les 17 novembre et 7 décembre 1994.

Déclaration

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, à France-Info le 9 septembre 1998, sur le budget de la justice en 1999, le pacte civil de solidarité (Pacs), et les conditions du procès du "réseau Chalabi".

Interview

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, à Europe 1 le 1er juillet 1998, sur l'interpellation de journalistes dans le cadre des enquêtes liées au terrorisme en Corse, la réforme du Conseil supérieur de la magistrature et le budget du ministère de la justice en 1999.

Interview

1er juillet 1998

Article de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "Le Figaro" du 7 décembre 1999, sur les rapports Chancellerie-parquet, l'information de la Chancellerie, la nomination des magistrats, la lutte contre la délinquance économique et la réorganisation des directions du ministère de la justice.

Article Tribune

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, sur l'action du ministère de la justice en faveur de la construction et de la rénovation des palais de justice, Nanterre le 21 octobre 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, sur l'exercice du droit et de la profession d'avocat et sur l'amélioration du fonctionnement de la justice pénale et civile, à Paris le 22 novembre 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, en réponse à une question sur les budgets 1996 et 1997 de la justice en liaison avec le programme pluriannuel pour la justice, au Sénat le 7 novembre 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, sur la modernisation de la "Justice au quotidien" et sur les réformes du droit civil et de la procédure pénale, à Paris le 7 décembre 1996.

Déclaration

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