Minorité nationale

Minorité nationale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Roland Dumas, ministre des affaires étrangères, sur la nécessité de la reconnaissance mutuelle de la Bosnie, de la Serbie et de la Croatie, les garanties internationales de respect des frontières et des droits de l'homme, le maintien de la pression sur les dirigeants serbes et l'application des sanctions du conseil de sécurité, Stockholm le 14 décembre 1992.

Déclaration

Extraits de l'interview de M. Roland Dumas, ministre des affaires étrangères, accordée à France-Culture le 7 février 1993, sur la manière dont la France "dit le Droit" dans le conflit yougoslave et ses actions et propositions pour tenter de le résoudre.

Interview

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 23 juin 1999, sur le refus du Président de la République d'engager une révision constitutionnelle pour permettre la ratification par la France de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires.

Communiqué

Extraits de l'interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée à l'historien M. François Bédarida le 15 mai 1995 et publiée dans "Le Monde" le 29 août 1995, sur sa vision de l'Histoire et de l'action politique.

Article Interview

Conférence de presse de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur le concept de "pacte de stabilité" dans les Balkans, le rôle du Conseil de sécurité, le retour de la Russie dans la recherche d'un règlement au Kosovo et sur la préparation du sommet de l'OTAN, Bruxelles le 12 avril 1999.

Conférence de presse Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le bilan de cinquante années d'action de l'Unesco en faveur de l'éducation, de la science et de la culture et sur les orientations de son développement futur, Paris le 16 novembre 1995.

Déclaration

Déclaration conjointe à la presse de MM. Nicolas Sarkozy, Président de la République, et Laszlo Solyom, Président de la République de Hongrie, sur les relations franco-hongroises et sur les droits des minorités hongroises de l'extérieur, à Budapest le 14 septembre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. François Bayrou, président de l'UDF, sur l'état de la France et sur ses propositions pour réconcilier le modèle républicain avec la modernité, Paris le 12 novembre 2006.

Déclaration

Conférence de presse conjointe de MM. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères et Janos Martonyi, ministre hongrois des affaires étrangères, et interview à Radio France internationale, sur les relations entre la France et la Hongrie et sur la recherche d'une solution aux affrontements au Kosovo, Budapest le 19 janvier 1999.

Conférence de presse Déclaration Interview

Conseil des ministres du 09 Juin 1993 Pacte pour la sécurité et la stabilité en Europe.

Communiqué

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires étrangères sur la situation au Kosovo

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Pierre Dufau  ;  Jean-Michel Ferrand  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires étrangères

Remis le 

Rapport d'information (…) sur l'activité de cette assemblée (Conseil de l’Europe) au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2006

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Bernard Schreiner  ;  Assemblée nationale

Remis le 

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